Monoprix à nouveau condamné pour travail de nuit illégal

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Monoprix à nouveau condamné pour travail de nuit illégal

Publié le 02/06/2017 à 18:55 - Mise à jour à 19:00
© DOMINIQUE FAGET / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP

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Monop' et Monoprix (groupe Casino) ont été récemment à nouveau condamnés pour mise en place illégale du travail de nuit, pour avoir fait travailler des salariés dans des magasins parisiens après 21H00 en 2014, a annoncé la CGT.

La cour d'appel de Paris a confirmé le 16 mai la condamnation des deux enseignes, qui devront payer des amendes de près de 80.000 euros au total, selon les arrêts consultés vendredi par l'AFP. En première instance, les amendes se montaient à plus de 120.000 euros.

Les deux enseignes se sont pourvues en cassation, a indiqué à l'AFP une porte-parole de Monoprix.

En 2014, l'inspection du travail avait dressé des procès-verbaux constatant que plusieurs Monop' du IVe arrondissement essentiellement étaient ouverts jusqu'à minuit. La même chose avait été constatée pour un magasin Monoprix du XIe arrondissement.

Les enseignes avaient fait valoir qu'elles remplissaient "les conditions légales justifiant le recours au travail de nuit", en s'appuyant sur la convention collective du secteur. Celle-ci précise notamment que le travail de nuit répond à la "nécessité d'assurer le respect de la sécurité alimentaire et d'approvisionner les points de vente", rappelle la Cour, pour qui ce n'était pas le cas en l'espèce.

"A Monoprix et Monop’ qui se réfugiaient derrière l'existence d'un accord collectif de branche (...) la Cour rappelle qu'un accord collectif ou, a fortiori, l'assentiment du salarié, ne peut déroger à une règle protectrice des salariés qui revêt un caractère d'ordre public", se félicite la CGT commerce Paris dans un communiqué.

Le syndicat s'était porté partie civile avec le Seci-Unsa et Sud commerce, également membres du Clic-P, un collectif de syndicats du commerce parisiens opposés à la généralisation du travail dominical et de nuit.

Le travail de nuit doit répondre "à une nécessité de continuité inhérente à l'activité elle-même (un hôtel, par exemple) ou à une nécessité d'utilité sociale", souligne la CGT. "L'attraction commerciale" invoquée par les enseignes "ne remplit aucune de ces deux conditions", ajoute-t-elle.

Monoprix a conclu en décembre un accord pour ouvrir une centaine de ses magasins dans les grandes villes jusqu'à 22H00, que le Clic-P a attaqué en référé.

Auteur(s): Par AFP


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