Retraites complémentaires : syndicats et patronat précisent la fusion Agirc-Arrco

Les partenaires sociaux se sont réunis mercredi au siège du Medef pour négocier les conditions de la fusion des régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous les salariés du privé) décidée il y deux ans et harmoniser les droits des assurés, a constaté l'AFP.

La CGT s'est d'emblée inquiétée d'une baisse future des pensions, de l'ordre de "9% sur à peine 15 ans" y compris pour les retraites déjà liquidées, selon sa représentante, Marie-José Kotlicki.

Cette interprétation, relayée dans les médias mercredi, a été réfutée par tous les autres négociateurs. "Il n'est pas souhaitable, ni économiquement ni socialement, de baisser les pensions", a assuré le représentant du Medef, Claude Tendil, estimant qu'il faut "arrêter d'affoler les gens pour (...) faire pression sur le monde politique".

Pour la CGT, la "valeur de service du point", qui permet de calculer les pensions, n'est pas "sanctuarisée" dans le projet d'accord et pourrait donc baisser, entraînant une diminution des pensions.

En outre, le texte, qui précise le pilotage du régime, contient selon elle "tous les ingrédients pour baisser de manière semi-automatique les pensions".

"C'est difficile de combattre la mauvaise foi", a commenté Philippe Pihet (FO), qui ne partage pas cette analyse.

Le rendez-vous de mercredi fait suite à une dizaine de réunions organisées en amont et qui ont conduit à l'élaboration d'un projet d'accord.

Patronat (Medef, U2P, CPME) et syndicats (CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC) ont notamment traité la question des droits familiaux, tels les pensions de réversion, et les modalités de financement des régimes.

- désaccords sur la gouvernance -

Il "s'agit de mettre en musique" l'accord signé le 30 octobre 2015 par le patronat et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC pour renflouer les caisses des régimes de retraites complémentaires et qui prévoyait notamment la fusion de l'Agirc et de l'Arrco en janvier 2019, expliqué Serge Lavagna (CFE-CGC).

Par exemple, l'âge auquel un veuf ou une veuve peut prétendre à une pension de réversion est de 55 ans à l'Arrco, de 60 ans à l'Agirc. Le projet mis sur la table prévoyait de fixer cet âge à 57 ans dans le régime unifié, mais le Medef a accepté mercredi de l'établir à 55, s'est réjouie Pascale Coton (CFTC).

En matière de droits sociaux, "on a choisi d'adopter dans tous les cas la solution la plus favorable aux personnes en difficulté", a expliqué M. Tendil à l'issue de la réunion.

Autre point abordé, la mise en place de deux nouvelles contributions fusionnant des cotisations existantes, dont certaines spécifiques aux cadres. Selon Philippe Pihet, celles-ci pourront faire des perdants chez 5% d'assurés de l'Arrco (non cadres) et chez un peu plus de la moitié des cadres au-dessus d'un certain plafond de revenus, avec un surplus de cotisation de 5 à 10 euros par mois.

Seul point encore en suspens, la gouvernance du nouveau régime, qui fait l'objet de désaccords entre les syndicats, a expliqué M. Tendil à l'issue de la négociation.

La gouvernance est le sujet qui "fâche", a reconnu Frédéric Sève (CFDT).

Une autre réunion, potentiellement conclusive, est prévue le 17 novembre, les négociateurs devant s'entendre avant la fin de l'année.