Affaire de l'arbitrage : le procès en appel de Bernard Tapie renvoyé à mai 2021

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Par AFP - Paris
Publié le 26 octobre 2020 - 15:03
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Bernard Tapie le 4 avril 2019
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© Bertrand GUAY / AFP/Archives
Bernard Tapie arrive au Palais de justice de Paris, le 12 octobre 2020
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Le procès en appel de Bernard Tapie pour "escroquerie" dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 a été renvoyé lundi au mois de mai 2021, en raison de l'état de santé de l'homme d'affaires.

La cour d'appel de Paris a ordonné que le procès de l'ancien ministre et de ses cinq co-prévenus, dont le PDG d'Orange Stéphane Richard, soit réexaminé à partir du 10 mai, pour quinze journées d'audiences.

Cette décision fait suite à une demande de renvoi formulée par la défense de M. Tapie, qui souffre à 77 ans d'un double cancer de l'estomac et de l'oesophage, et dont la maladie a récemment "très gravement progressé".

La cour avait décidé mardi de suspendre les débats, dans l'attente d'une expertise médicale sur l'état de santé du patron du groupe de médias La Provence.

Cette expertise a conclu à "une altération" de l'"état général" de Bernard Tapie et à une incompatibilité avec une comparution devant ses juges.

L'expert a également estimé que les nouveaux traitements médicaux entrepris par l'ex-patron de l'Olympique de Marseille peuvent laisser entrevoir une amélioration sensible de son état, mais "pas avant cinq mois", a indiqué la présidente de la cour Sophie Clément.

Une audience, fixée au 29 mars 2021, doit permettre de faire un point sur l'état de santé de l'homme d'affaires, avant la reprise des débats en mai.

Bernard Tapie avait fait savoir qu'il ne voulait pas être représenté par ses avocats en son absence.

"M. Tapie a tout fait pour pouvoir participer à cette audience, qui est et reste décisive pour lui. Malheureusement, son état de santé ne lui a pas permis de pouvoir aller plus loin", a réagi auprès de l'AFP l'un de ses défenseurs, Me Hervé Temime.

L'ancien ministre était apparu très affaibli à l'ouverture de son procès en appel le 12 octobre, quinze mois après sa retentissante relaxe au pénal dans ce dossier.

L'arbitrage qui lui avait octroyé 403 millions d'euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais lors de la revente d'Adidas a définitivement été annulé au civil pour "fraude" et M. Tapie a été condamné à restituer les millions perçus.

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