Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou

L'avocat général a requis mercredi soir à Lyon 8 à 10 mois de prison avec sursis à l'encontre de Cédric Herrou, symbole de l'aide aux migrants, rejugé en appel après la consécration du "principe de fraternité" par le Conseil constitutionnel en 2018.

L'aide à l'entrée illégale sur le territoire français n'a pas été retenue par les Sages et ne bénéficie pas de l'immunité humanitaire.

Pour l'avocat général, Fabrice Tremel, "Cédric Herrou a admis à plusieurs reprises la matérialisation de cette infraction. L'immunité ne peut pas s'appliquer" dans son cas, a-t-il fait valoir devant le Cour d'appel de Lyon.

"Il a fait le choix d'être, au sens propre du terme, un hors-la-loi. Il sait qu'il a franchi la ligne jaune", a estimé M. Tremel.

M. Herrou, a-t-il ajouté, "n'avait pas un but exclusivement humanitaire mais une revendication idéologique, militante".

"Non, cette aide apportée aux migrants n'avait pas pour lui d'autre sens, ni d'autre but, qu'un but humanitaire", a plaidé Me Sabrina Goldman, l'une des deux conseils de Cédric Herrou, en demandant à la Cour de relaxer son client.

Après le réquisitoire de l'avocat général, Me Zia Oloumi a pour sa part estimé qu'il s'agissait "d'un procès d'intention", insistant sur "la vacuité de ce dossier pour les faits d'entrée illégale". "Si on parle de mineurs ou de demandeurs d'asile, il n'y a pas de situation irrégulière".

L'agriculteur de la vallée de La Roya, à la frontière franco-italienne, avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusque chez lui et organisé un camp d’accueil.

Le 6 juillet 2018, les Sages consacraient toutefois le "principe de fraternité".

"Une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou +militante+ et organisée, ne doit pas être poursuivie", tranche alors le Conseil constitutionnel. En découle "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

En cassation, la Cour a retenu ce principe de fraternité et annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon.

La Cour de cassation "a demandé à la Cour d'appel de Lyon de juger ce dossier à la lumière du nouveau texte" de la loi Asile et immigration, avait expliqué en début d'audience le président Jean-Jacques Baudino.

En 2016, Cédric Herrou alertait déjà depuis des mois les autorités sur les centaines de migrants bloqués dans la vallée de la Roya.

Après trois jours d'occupation d'une colonie de vacances désaffectée de la SNCF, M. Herrou était arrêté en octobre et placé en garde à vue.

Poursuivi pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France", il est condamné à une amende par le tribunal correctionnel de Nice en mars 2017.

En appel, à Aix-en-Provence, Cédric Herrou voit sa peine alourdie, avant que la Cour de cassation, n'annule cette condamnation et demande un nouveau procès.

Cédric Herrou a précisé mercredi à la barre qu'après une première procédure classée sans suite en août 2016, en bénéficiant de l'immunité humanitaire, il n'avait "jamais plus été cherché des migrants en Italie, à Vintimille".

"Comment la solidarité peut-elle être un délit ?", s'est-il exclamé. "Ce que l'on a fait, poursuit-il, c'est venir en aide par humanité à des gens en détresse. Et les aider à déposer une demande d'asile".

Depuis avril 2017, explique-t-il, "on a d'ailleurs monté un protocole avec la gendarmerie pour que ces personnes puissent accéder à la demande d'asile et que les mineurs soient protégés".

La décision, très attendue, a été mise en délibéré au 15 avril.