"Amendement bicyclette" : vers une obligation de fournir des pièces 5 ans au moins

Moins de tondeuses à gazon ou de vélos irréparables: les députés ont donné leur feu vert vendredi à une obligation de fournir des pièces de rechange pour certains produits pendant une durée minimale de cinq ans après la fin de leur commercialisation.

La mesure, surnommée "amendement bicyclette", a été adoptée lors des travaux de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, qui se penche depuis lundi sur le projet de loi climat, dont un volet vise à "verdir l'économie".

L'article 13, réécrit par un amendement de la co-rapporteure Cendra Motin (LREM), concerne "les fabricants ou importateurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, de bicyclettes, y compris à assistance électrique, et d'engins de déplacement personnel motorisés".

Ces professionnels devront assurer la disponibilité des pièces détachées pendant la période de commercialisation de leurs produits, et au-delà pendant une "période minimale complémentaire" de cinq ans.

Une telle obligation existe déjà pour les équipements électriques et électroniques, ainsi que le matériel médical.

Les infractions seront passibles d'une amende maximum de 75.000 euros.

Est également instituée une obligation, avec de possibles dérogations, de proposer des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves, afin de limiter le gaspillage et l'impact sur l'environnement.

Certains députés, comme le socialiste Gérard Leseul, ont jugé que "cinq ans, c'est vraiment trop faible" pour les bicyclettes, en évoquant "les étudiants qui utilisent le vélo des parents".

La secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale Olivia Grégoire a répondu en soulignant qu'il s'agissait d'une durée "plancher" qui pourrait être allongée par décret pour certains produits.

La mesure, a-t-elle ajouté, va permettre de "renforcer le secteur stratégique de la réparation dans l'économie sociale et solidaire".

Les députés ont poursuivi leurs travaux, avec une nouvelle règle de temps de parole pour accélérer le rythme. La présidente de la commission spéciale, Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM), a indiqué que les amendements devront être présentés en une minute, tout comme les réponses des orateurs. Une disposition qui avait déjà été mise en place pour d'autres textes.

La commission a ensuite adopté à l'unanimité l'article 15 visant à renforcer les clauses et les critères environnementaux dans les marchés publics.

Dans la soirée, les députés ont démarré l'examen des articles ouvrant la voie à une réforme du code minier, attendue depuis de longues années pour adapter le secteur aux enjeux environnementaux.

Après son examen en commission, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) doit venir en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à la fin du mois de mars.