Annulation du procès de "la chaufferie de la Défense": le parquet fait appel

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Annulation du procès de "la chaufferie de la Défense": le parquet fait appel

Publié le 14/01/2021 à 19:49 - Mise à jour à 21:28
© Ludovic MARIN / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Nanterre

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Le parquet de Nanterre a fait appel jeudi de la décision rarissime du tribunal correctionnel, qui a mis fin lundi au procès de "la chaufferie de la Défense" en annulant tous les actes d'enquête pour "délai déraisonnable".

Le parquet de Nanterre a notamment affirmé, dans un communiqué transmis à l'AFP, que "le tribunal correctionnel ne dispose pas du pouvoir de prononcer la nullité d'une procédure sans fondement textuel".

"L'absence de délai raisonnable ne peut être sanctionnée que par un droit à réparation devant d'autres instances selon la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-il encore affirmé.

Le ministère public a surtout regretté que cette décision ne "réduise à néant l'ensemble des investigations" menées pendant près de vingt ans, dans cette très vieille affaire de corruption présumée dans les Hauts-de-Seine.

Cinq chefs d'entreprises devaient être jugés de lundi à vendredi à Nanterre pour avoir faussé entre 1999 et 2003 l'attribution du juteux marché du chauffage et de la climatisation du premier quartier d'affaires européen, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros.

Parmi eux, l'un des plus vieux prévenus de France, Jean Bonnefont, des ex-Charbonnages de France âgé aujourd'hui de 98 ans.

Mais le procès s'est terminé dès le premier jour d'audience: le tribunal correctionnel a considéré que le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable n'avait pas été respecté par une procédure ayant duré près de vingt ans.

Cette "durée non raisonnable prive deux des principaux prévenus (âgés de 98 ans et 82 ans, ndlr) de leur capacité à se défendre pleinement" du fait "des troubles liés au grand âge et de leur état de santé", avait ainsi justifié Olivier Protard, le président de la 15e chambre correctionnelle.

Lors de l'audience, la procureure Nathalie Foy avait elle argumenté qu'il n'y avait pas "d'excuse de vieillesse" à accorder. Dans son communiqué, le parquet a aussi expliqué la durée de la procédure par la "complexité indéniable" du dossier.

"Le parquet de Nanterre essaie de contrer le sens de l'histoire judiciaire. C'est évidemment le respect impératif des règles européennes qui s'imposent à tous, et il est évident que la sanction de la violation du délai raisonnable doit être l'annulation pure et simple de procédure", a déclaré Me Olivier Baratelli, conseil de Jean Bonnefont.

"Le parquet prend la lourde responsabilité d'allonger à nouveau cette procédure au préjudice des prévenus, et notamment de deux d'entre eux qui sont dans le grand âge ou très malades", a déploré auprès de l'AFP Emmanuel Daoud, avocat d'un des autres prévenus, dénonçant un "acharnement judiciaire".

Mais pour Me Florence Gaudillière, avocate de parties civiles dans l'affaire, c'est "un soulagement" pour ses clients. "Il est heureux que le parquet fasse appel", car "pour les parties civiles, une procédure interminable puis, à terme, les mis en examen qui ne peuvent pas être condamnés, c'est une double peine !".

La cour d'appel de Versailles doit désormais se prononcer.

Auteur(s): Par AFP - Nanterre


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Le quartier d'affaires parisien de La Défense, le 18 novembre 2020

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