Antiterrorisme: la future loi fera l'objet d'une évaluation "en 2020", annonce Macron

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Antiterrorisme: la future loi fera l'objet d'une évaluation "en 2020", annonce Macron

Publié le 05/09/2017 à 11:44 - Mise à jour à 12:40
© ETIENNE LAURENT / POOL/AFP
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Auteur(s): Par AFP

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Emmanuel Macron a annoncé mardi aux préfets que la future loi antiterroriste, présentée en octobre à l'Assemblée nationale, ferait "l'objet d'une évaluation en 2020", certaines mesures pouvant être le cas échéant "supprimées" et d'autres ajoutées.

"La loi fera l'objet d'une évaluation en 2020", a déclaré le chef de l'Etat. "Si certaines mesures s'avèrent inutiles ou inadaptées elle seront supprimées. En revanche, si des changements technologiques, si des stratégies nouvelles des terroristes l'imposent cette loi sera complétée", a-t-il ajouté.

S'exprimant depuis l'Elysée, Emmanuel Macron a précisé ses ambitions pour le controversé projet de loi antiterroriste qui doit remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

"Il faut améliorer la coordination territoriale des services en partageant mieux l'information et en visant l'excellence opérationnelle", a lancé le président de la République, souhaitant que "les préfets disposent de toutes les informations pertinentes pour eux".

"Je ne souffrirai aucune rétention d'information à l'égard des préfets sur votre territoire. C'est à vous qu'il revient d'arbitrer, de décider sur la base des informations et des propositions des services. Le partage doit être la règle, la rétention, l'exception", leur-a-t-il déclaré.

"Nos concitoyens n'acceptent plus les dysfonctionnements dans les services quand des attentats sont commis, ou lorsque des tentatives d'attentats sont déjouées, comme en témoigne le retour d'expérience sur le dernier attentat à quelques mètres d'ici" (aux Champs-Elysées, ndlr) "où l'un des problèmes à la racine était ce partage d'informations", a dénoncé le président.

Les sénateurs, qui ont déjà adopté une première version du projet de loi en session extraordinaire, ont limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des perquisitions et des saisies, comme l'avait proposé leur commission. Le projet de loi initial ne fixait pas de date limite.

Le projet de loi pérennise par ailleurs le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR), autorise la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes, instaure un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.

Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l'Homme Nils Muiznieks.

Auteur(s): Par AFP


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Le président français Emmanuel Macron, le 5 septembre 2017 à Paris

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