Assurance-chômage: entrée en vigueur partielle de la réforme au 1er juillet

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Assurance-chômage: entrée en vigueur partielle de la réforme au 1er juillet

Publié le 02/03/2021 à 11:34 - Mise à jour à 12:36
© Bertrand GUAY / AFP/Archives
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La réforme aménagée de l'assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet pour le nouveau mode de calcul controversé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, ont indiqué les syndicats à l'issue d'une ultime séance de concertation avec le ministère du Travail mardi.

Le durcissement de l'ouverture des droits (de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers augmentés d'une période de neutralisation liée aux confinements) entrera en vigueur au plus tôt au 1er octobre. Il dépendra d'une amélioration du marché de l'emploi appréciée sur six mois à partir du 1er avril.

Il faudra qu'il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d'embauches de plus d'un mois sur quatre mois.

La dégressivité de l'allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4.500 euros mensuels brut) interviendra au bout de huit mois à partir du 1er juillet, délai ramené à six mois en fonction de l'amélioration des deux indicateurs cités.

Le bonus-malus sur la cotisation chômage des entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts sera appliqué en septembre 2022 après une période d'un an d'observation du comportement des entreprises.

Décidée en juillet 2019 après l'échec d'une négociation sociale très encadrée par l'exécutif, la réforme visait à réaliser de 1 à 1,3 milliard d'économies par an en durcissant les règles d'indemnisation et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l'emploi alors dynamique.

Du fait de la crise, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application, se disant prêt à discuter des "paramètres" de la réforme, mais sans en abandonner l'esprit.

La plus grosse économie proviendra de la disposition la plus controversée, la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l'allocation) qui entrera en vigueur en juillet. L'exécutif défend "un enjeu d'équité" car l'indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu.

Selon l'Unédic, environ 840.000 personnes (38% des allocataires) auraient une indemnisation inférieure de plus de 20% en moyenne à ce qu'elles toucheraient avec les règles actuelles, même si elles auraient des droits plus longs. Pour en limiter l'impact, le gouvernement a introduit un plancher qui limitera la baisse maximale.

Tous les syndicats restent opposés à cette réforme, même adoucie. "Elle reste injuste, anachronique, incohérente et déséquilibrée", a ainsi tweeté Laurent Berger (CFDT).

Auteur(s): Par AFP - Paris

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