Au procès Helvet Immo, l'inhabituelle neutralité du parquet

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Au procès Helvet Immo, l'inhabituelle neutralité du parquet

Publié le 28/11/2019 à 20:23 - Mise à jour à 20:26
© Philippe HUGUEN / AFP/Archives
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Auteur(s): Par Sofia BOUDERBALA - Paris (AFP)
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Se cantonnant à une inhabituelle neutralité, l'accusation a laissé jeudi à l'appréciation du tribunal de Paris la décision de condamner ou pas la principale filiale crédit de la BNP pour la commercialisation de son prêt "catastrophique" Helvet Immo, au désespoir des emprunteurs.

"Si le tribunal décidait de condamner la banque", "une amende de 500.000 euros aurait un sens, de même que la publication de votre décision", a déclaré la procureure.

Ces réquisitions, qui ont constamment mis en avant les éléments à décharge pour la banque, jurisprudence à l'appui, ont suscité des murmures de protestation - "C'est une honte", "vendus!" - dans les rangs des emprunteurs, dont 2.300 sont partie civile au procès.

Les parties civiles ont demandé cette semaine une "sanction dissuasive" contre la banque, accusée d'avoir "dissimulé le risque financier inouï" inhérent au prêt immobilier défiscalisé Helvet Immo.

La particularité de ce prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par la BNP Paribas Personal Finance, était d'être libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Quand dans la foulée de la crise financière, l'euro a décroché face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs ont vu flamber les montants restant à rembourser.

Nombre d'entre eux doivent encore rembourser un capital supérieur au montant emprunté alors qu'ils payent depuis plus de dix ans.

La banque, jugée pour "pratique commerciale trompeuse", réfute toute pratique illégale et a plaidé la relaxe.

- "Camelots du crédit" -

Dans ce dossier hors normes du fait du nombre de plaignants et de la toxicité avérée du prêt sur les onze ans déjà écoulés, la souffrance de petits emprunteurs perclus de dettes se heurte à l'aridité du droit.

"Le parquet ne s'est pas laissé acheter par la BNP", a d'emblée lancé la procureure. Elle a appelé à "faire du droit" et à ne pas envisager ce dossier "sur le seul examen du bilan désastreux d'Helvet Immo".

"La catastrophe de ce dossier est que des camelots du crédit (...) ont persuadé des milliers d'emprunteurs sensés qu'Helvet Immo était le prêt idéal", a affirmé Françoise Denezech.

Mais, a-t-elle ajouté, "les spéculations sans risque n'existent pas".

Anticipant la plaidoirie de la défense, elle a affirmé que la crise financière de 2008 et ses conséquences sur les taux de change n'étaient pas prévisibles, qu'on ne saurait donc en faire le reproche à la banque.

Elle a aussi souligné que si le crédit à risques commercialisé par la banque avait été "interdit en 2013", il était "bien légal au moment de sa commercialisation".

Relevant que la BNP n'avait jamais mentionné un "risque de change" dans son offre, elle a toutefois estimé qu'elle n'avait donné aucune "fausse information" et qu'il revenait au tribunal de décider si les informations fournies, partielles et complexes, étaient "de nature à altérer la compréhension" des emprunteurs.

Allant plus loin encore, la magistrate a rejeté sur les intermédiaires - qui ne sont pas poursuivis - l'essentiel de la responsabilité d'une éventuelle information trompeuse.

Une position totalement opposée à celle du parquet qui avait requis le renvoi de la banque devant le tribunal, et une interprétation de l'offre - qui selon les juges d'instruction multipliait les formules "particulièrement inintelligibles" - qui a fait le bonheur de la défense de la première banque française.

Les avocats de la BNP ont rappelé les "80 décisions favorables" à la banque sur les 83 déjà rendues au civil, défendant la clarté de son offre helvet Immo.

"Dire que la banque se serait évertuée à cacher le risque de change n'a aucun sens: c'est le coeur du contrat", a affirmé Philippe Métais, estimant que la compréhension de ce risque était à la portée d'un "consommateur moyen raisonnablement avisé".

"On peut parler de technicité du prêt mais pas de complexité de l'offre", a renchéri son confrère Ludovic Malgrain, suscitant des gloussements nerveux dans la salle. "Il n'y a aucune tromperie", a-t-il martelé, affirmant que le "décrochage" de l'euro par rapport au franc suisse n'était intervenu "qu'en 2010".

La décision sera rendue le 26 février.

"Février, c'est loin, quand on souffre depuis dix ans", a réagi une plaignante à la sortie de l'audience.

Auteur(s): Par Sofia BOUDERBALA - Paris (AFP)

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Le logo de la banque BNP Paribas photographié à Lille, le 24 juin 2014

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