"Biens mal acquis" : les avocats de Rifaat al-Assad plaident la relaxe

Au dernier jour du procès de Rifaat al-Assad, les avocats de l'oncle du président syrien, jugé à Paris pour des soupçons de "biens mal acquis", ont plaidé mardi sa relaxe, s'employant à convaincre de l'origine "parfaitement licite" de son patrimoine immobilier estimé en France à 90 millions d'euros.

Le tribunal rendra son jugement le 30 avril.

Aux yeux de la défense, Rifaat al-Assad, en exil en France depuis 1984 à la suite d'un coup d'Etat manqué contre son frère Hafez, est poursuivi "pour deux raisons, son patronyme et son patrimoine", a résumé l'un de ses cinq avocats, Julien Visconti.

Ses défenseurs considèrent que les poursuites, lancées en 2013 à la suite notamment d'une plainte de l'association Sherpa, trouvent leur origine dans des "rumeurs" que le tribunal doit laisser à sa porte.

"On a désigné un auteur avant de chercher des infractions" et d'"imaginer des faits", a plaidé Me Visconti.

Lundi soir, le parquet national financier avait requis contre Rifaat al-Assad quatre ans de prison, 10 millions d'euros d'amende et la confiscation de ses biens saisis au cours de l'enquête, notamment deux hôtels particuliers, un château et des haras.

A 82 ans, Rifaat al-Assad, qui n'a pas assisté à son procès pour raisons de santé, avait été hospitalisé quelques heures plus tard près de Paris, "en soins intensifs" pour une forme d'hémorragie, selon son fils.

Aucun des avocats n'a évoqué son état de santé.

Au cœur du dossier: les poursuites pour "blanchiment en bande organisée" de détournements de fonds publics syriens.

L'accusation considère que Rifaat al-Assad, ancien pilier du régime de Damas, s'est frauduleusement bâti un patrimoine français en blanchissant des millions issus de détournements de fonds publics commis au moment de son exil hors de Syrie en 1984.

- Altesse royale et DGSE -

La défense estime que le parquet, qui n'a retrouvé aucun flux financier syrien vers les comptes de Rifaat al-Assad, s'est basé sur "un seul témoin": l'ancien ministre syrien des Affaires étrangères Abdel Halim Khaddam.

Ce dernier, ennemi de Rifaat al-Assad, l'a accusé d'avoir bénéficié de fonds syriens pour financer son exil.

Le parquet retient qu'un total de 300 millions de dollars donnés à Rifaat al-Assad auraient été maquillés dans le budget en "frais de la présidence" et "importations libyennes", et en veut pour preuve une augmentation de ces postes de dépenses en 1984.

Les avocats de Rifaat al-Assad estiment que ces hausses ont d'autres causes et que l'accusation cherche à tout prix à étayer les dires du témoin.

"Je parle d'une instrumentalisation de Khaddam, qui se venge de son ennemi juré", a lancé Benjamin Grundler.

"Les principaux papiers manquent, ceux des preuves", a fustigé Pierre Cornut-Gentille.

Contre les "bribes d'éléments" mis en avant par le parquet, la défense a tenté de démontrer que l'argent de Rifaat al-Assad, "parfaitement licite", provient d'une aide "massive et régulière" d'Abdallah, prince hériter puis roi d'Arabie Saoudite, des années 1980 à sa mort en 2015.

Les avocats ont notamment produit un chèque de 10 millions de dollars signé par Abdallah en 1984 mais jugé "insuffisant" par l'accusation, une lettre du roi mentionnant un don immobilier et la preuve de trois virements entre 2008 et 2010.

Mais aussi plusieurs attestations faisant état d'un soutien financier saoudien à Rifaat al-Assad.

En particulier des attestations de l'épouse du roi Abdallah, "qui a confirmé que son mari a soutenu financièrement Rifaat al-Assad toute sa vie", et d'Alain Chouet, ancien officier de la DGSE, le renseignement extérieur français.

La défense a par ailleurs ferraillé longuement sur le plan juridique. Elle considère notamment qu'une grande partie du patrimoine français de Rifaat al-Assad n'est pas concernée par les poursuites, puisque l'infraction de blanchiment n'a été généralisée qu'en 1996 et que l'essentiel de ces biens ont été acquis dans les années 1980.

Les avocats ont demandé sa relaxe pour les autres délits pour lesquels il est poursuivi: blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé d'employés de maison.