Box sécurisés dans les tribunaux: Belloubet revoit sa copie

Box sécurisés dans les tribunaux: Belloubet revoit sa copie

Publié le 19/04/2018 à 18:02 - Mise à jour à 18:04
© BERTRAND GUAY / AFP
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): Par Pierre ROCHICCIOLI - Paris (AFP)

Cet article provient directement de l'AFP (Agence France Press). Plus de détails sur les différentes typologies d'articles publiés sur FranceSoir, en savoir plus

-A +A

Chiffon rouge pour les avocats, la généralisation des box vitrés dans les tribunaux est remise en cause : après le gel des installations, la garde des Sceaux a annoncé des "adaptations" notamment dans le tout nouveau palais de justice de Paris.

Quelques heures à peine après un avis critique du Défenseur des droits Jacques Toubon, Nicole Belloubet a ainsi concédé mercredi des aménagements pour ces dispositifs de sécurité prévus dans les salles d'audience.

"L'utilisation de box vitrés fermés permet d'assurer une sécurité adaptée lors de certains procès, comme les procès d'assises, les audiences liées au terrorisme ou la criminalité organisée", argue la garde des Sceaux dans un communiqué publié mercredi.

Mais elle concède que "dans d'autres situations, notamment dans la plupart des audiences de comparution immédiate, le recours à un box sécurisé ne s'impose pas". Pour la ministre, "ce choix doit appartenir au président d'audience".

En août 2016, un arrêté ministériel imposait l'installation de box en verre renforcé dans les salles d'audience susceptibles d'accueillir des prévenus ou des accusés détenus, pour éviter les évasions ou les actes de violence. Une mesure prise dans le cadre d'un renforcement de la sûreté des palais de justice décidées en 2015 pour répondre à la menace terroriste.

Mais l'installation de tels box a suscité dès l'été 2017 une levée de boucliers des avocats et de magistrats, qui se sont mobilisés partout en France pour dénoncer une atteinte aux droits de la défense.

Pour les opposants, ces "cages vitrées" ou "cellules de salle d'audience" remettent en cause les fondements du procès équitable en posant des problèmes de communication entre l'avocat et son client, en portant atteinte à l'oralité des débats et à la dignité des personnes poursuivies, présumées innocentes.

Face au tollé, la garde des Sceaux a gelé son projet le 22 décembre 2017, en attendant le résultat d'expertises. La ministre a, depuis, demandé le démontage des box munis de barreaux, selon le barreau de Paris.

- Démontage des box à Paris ? -

L'ouverture du nouveau palais de justice de Paris le 16 avril, symbole proclamé d'une justice moderne et ouverte, a de nouveau focalisé les mécontentements. Sur ses 90 salles d'audience, dont 27 consacrées au pénal, 13 devaient initialement être équipées de box vitrés. Mais les chefs de juridiction ont indiqué qu'ils souhaitaient en réduire le nombre à 9.

"Si les choses restent en l'état, le tribunal de Paris sera celui de la honte, pas celui du XXIe siècle", a tweeté jeudi Me Emmanuel Daoud.

"9 salles, c'est encore trop", a abondé la bâtonnière de Paris, Marie-Aimée Peyron, pour qui les vitres ne doivent être installées que dans des situations exceptionnelles liées à la dangerosité d'un prévenu ou d'un accusé.

Lundi, les avocats ont décidé de se mobiliser pour la première audience de comparutions immédiates dans le nouveau tribunal. "Je suis presque certaine qu'elle se tiendra dans une salle sans box vitré", a toutefois affirmé la bâtonnière.

Selon la représentante des avocats parisiens, le président du tribunal Jean-Michel Hayat a demandé, en plein accord avec le ministère, le démontage des box des deux sections de la 23e chambre consacrée aux comparutions immédiates.

Reste, selon elle, au ministère de la Justice d'aller au bout de cette logique, en démontant l'ensemble des box déjà installés dans les tribunaux français.

Une directive européenne de 2016 précise que les autorités doivent s’abstenir de présenter les personnes poursuivies comme des coupables à l'audience par des mesures de contrainte physique, telles que (...) box vitrés" sauf pour les "empêcher (...) de nuire à (elles-même) ou à autrui, d'"endommager tout bien (...) de prendre la fuite ou d'entrer en relation avec des tiers, comme des témoins ou des victimes".

Dans son avis, le Défenseur des droits juge que "l'actuel dispositif des box sécurisés" représente bien "une restriction aux droits de la défense, une atteinte à la présomption d'innocence" et contrevient "au droit de l'Union européenne". Il demande en conséquence l'abrogation des "dispositions réglementaires en vigueur".

Auteur(s): Par Pierre ROCHICCIOLI - Paris (AFP)

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Chiffon rouge pour les avocats, la généralisation des box vitrés dans les tribunaux est remise en cause : après le gel des installations, la garde des Sceaux a annoncé des "adaptations" notamment dans le tout nouveau palais de justice de Paris.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-