Calais: la validation des mesures d'aides aux migrants recommandée au Conseil d'État

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Calais: la validation des mesures d'aides aux migrants recommandée au Conseil d'État

Publié le 28/07/2017 à 16:33 - Mise à jour à 16:35
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP
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La crainte d'une nouvelle "Jungle" à Calais (Pas-de-Calais) peut-elle justifier des atteintes aux droits? Le rapporteur public du Conseil d’État a jugé que non et recommandé vendredi le rejet des appels formés par la ville et le ministère de l'Intérieur contre des mesures d'aides aux migrants.

La plus haute juridiction administrative doit rendre sa décision en début de semaine prochaine.

"Le droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants constitue une liberté fondamentale qui ne saurait dépendre des choix politiques", a notamment estimé le rapporteur public, qui a pour mission d'éclairer les juges et dont les conclusions sont généralement suivies.

Saisi en référé par onze associations et une cinquantaine de migrants, le tribunal administratif de Lille avait écarté le 26 juin la création d'un nouveau centre d'accueil d'urgence pour les migrants à Calais. Mais il avait ordonné la mise en place de mesures pour leur venir en aide, comme la création de points d'eau et de sanitaires. Il avait également rappelé aux autorités l'obligation de laisser les associations distribuer des repas.

Le ministère de l'Intérieur et la ville de Calais ont fait appel, redoutant que les mesures ordonnées créent de nouveaux points de fixation conduisant à la réinstallation de campements sauvages, à l'image de la "Jungle", gigantesque bidonville apparu au printemps 2015 et démantelé en octobre 2016 par les autorités.

"La commune a tout essayé: centres ouverts, campements, bâtiments modulables, lieux de distribution de repas, mais rien n'a fonctionné", a plaidé l'avocat de Calais, en priant les juges d'épargner à la ville "la situation d'épouvante qu'elle a déjà subie".

"J'ai l'impression qu'on nous raconte une histoire sans fin", a réagi le premier adjoint au maire de Calais, Emmanuel Agius, soulignant que "les Calaisiens ont aussi des droits".

Le dernier recours, si les associations ont gain de cause, "ce sera pour le maire de se rendre place Beauvau pour dire au ministre: je refuse ce qu'on me demande. Aidez-nous à retrouver la normalité que l'on réclame depuis neuf ans", a ajouté M. Agius.

- 'Migrants éparpillés dans la ville' -

Le nombre de migrants à Calais, actuellement entre 400 et 700 personnes selon une estimation citée par le rapporteur public, a beaucoup augmenté ces dernières semaines.

"Aujourd'hui, il n'y a pas d'hébergement du tout, plus de tente, plus d'abri, pas de point de fixation, les migrants sont éparpillés dans la ville et vont s'installer pour une nuit là ou ils peuvent, dans un coin de rue, un parc", a expliqué à la presse Mehdi Dimpre, du collectif "Le réveil voyageur" de Calais.

Le militant accuse la police de s'opposer aux distributions alimentaires, pourtant validées par la justice, et d'exercer des violences sur les candidats à l'exil en Angleterre.

Dans un rapport publié mercredi, Human Rights Watch a dénoncé l'usage "routinier" du gaz au poivre contre les migrants, des accusations démenties par les autorités.

Quant à la présence de migrants errant dans Calais, le président Emmanuel Macron a assuré jeudi qu'il n'y aurait plus de campement de rue en France "d'ici à la fin de l'année". Avant lui, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb avait affirmé que Calais ne devait plus être "un abcès de fixation".

"On s’aperçoit que Sangatte était un hangar fait pour 4/500 personnes, et puis on arrive à 2.000, que la +Jungle+, c'était pour 700 personnes, et puis on finit à 7.000. Si on ne prend pas des dispositions pour éviter que progressivement il y ait des concentrations de personnes, alors on est facilement débordé", avait commenté M. Collomb.

De son côté, le Défenseur des droits Jacques Toubon a critiqué le refus du gouvernement d'ouvrir de nouveaux centres d'accueils pour migrants, notamment à Calais.

Pour le rapporteur public, si l’État ne veut pas de regroupement à Calais, il lui appartient de mettre en œuvre les procédures d'éloignement. C'est la réalité migratoire et la proximité de la Grande-Bretagne qui favorisent ces regroupements plus que l'existence de points d'eau, a-t-il jugé.

Auteur(s): Par AFP

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La "Jungle" de Calais (Pas-de-Calais), le 1er novembre 2016

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