Chalon-sur-Saône : la fin des menus sans porc à nouveau invalidée

La justice a de nouveau donné tort mardi à la mairie de Chalon-sur-Saône pour avoir mis fin aux menus de substitution au porc dans ses cantines scolaires, estimant que cette pratique ne portait pas atteinte à la laïcité.

"Les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public ne font, par eux-mêmes, pas obstacle" à la proposition d'un menu alternatif au porc afin que les usagers bénéficient "d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques", estime dans son arrêt la cour administrative d'appel de Lyon.

Les juges ajoutent que depuis sa mise en place en 1984, cette pratique n'avait pas "provoqué des troubles à l'ordre public ou été à l'origine de difficultés particulières en ce qui concerne l'organisation et la gestion du service public de la restauration scolaire".

Le maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, a annoncé mardi à l'AFP son intention de saisir le Conseil d’État, dénonçant une décision non conforme à "la constitution, qui prône la libre administration des collectivités territoriales" et une "porte ouverte à l'avancée du communautarisme".

En septembre 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté à une large majorité la suppression par la ville des menus de substitution au porc, qui avait déclenché une polémique et une bataille juridique.

Le tribunal administratif de Dijon avait déjà annulé en août 2017 cette délibération au nom de "l'intérêt des enfants", sans trancher la question sur un plan religieux.

"On a prouvé que les familles étaient fichées" en fonction de leurs habitudes alimentaires, "car il faut bien repérer les enfants concernés", estime M. Platret. "Je ne rétablirai pas le fichage des familles", a ajouté le maire, interrogé sur son intention d'appliquer ou non la décision de la juridiction lyonnaise.

"Le combat ne fait que commencer", a-t-il poursuivi, annonçant en parallèle une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité d'avis rendus par la Commission nationale consultative des droits de l'homme et du Défenseur des droits dans le cadre de cette procédure.

"La Cour administrative d'appel a tranché: instaurer un menu de substitution respecte pleinement le principe de la laïcité", s'est pour sa part félicité l'avocat Karim Achoui, également président de la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans, à l'origine de la procédure, saluant "une victoire des libertés fondamentales".

"Un menu de substitution, c'est donner un choix à l'enfant qui, pour des raisons éthiques ou religieuses, ne peut pas manger de viande. Pour nous, c'est un menu végétarien, pas un menu halal", a fait valoir Me Achoui.