Chaufferie de la Défense : le tribunal annule la procédure pour non-respect des délais, fin du procès

Le tribunal de Nanterre a annulé l'intégralité des actes d'enquête dans l'affaire de corruption présumée de "la chaufferie de la Défense", jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n'avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable.

Cette "durée non raisonnable prive deux des principaux prévenus (âgés de 98 ans et 82 ans, ndlr) de leur capacité à se défendre pleinement" du fait "des troubles liés au grand âge et de leur état de santé", a justifié Olivier Protard, le président de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, mettant ainsi fin au procès dès le premier jour d'audience.

Très attendu, ce procès devait trancher un des plus vieux dossier du tribunal de Nanterre, l'ouverture d'une information judiciaire remontant à 2002. Autre particularité, il jugeait un des plus vieux prévenus de France, Jean Bonnefont, un ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France âgé de 98 ans.

"Le délai de la procédure a été de dix-neuf ans et sept mois jusqu'à aujourd'hui", a rappelé le président Protard. "Il n'est pas contesté que l'affaire (présentait) un caractère complexe, mais elle ne justifiait pas la poursuite d’une procédure d’enquête pendant près de vingt ans", a-t-il poursuivi.

Le tribunal a également regretté que M. Bonnefont ne soit "plus en mesure du fait de sa fragilité physique (…) d'assister à son procès alors qu’il l'avait souhaité".

Un autre prévenu, Bernard Forterre, 82 ans aujourd'hui et ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi, était présent lundi à l'ouverture du procès mais son état de santé très fragile ne lui aurait permis que d'être présent à certaines audiences.

"La longueur de la procédure engagée contre eux leur a fait nécessairement grief", a encore justifié Olivier Protard, elle "rend impossible la poursuite d'une procédure juste et équitable".

Olivier Baratelli, avocat de Jean Bonnefont, a salué une "décision historique". "Pour la première fois, un tribunal français met en lumière la prédominance des droits de l’Homme et des principes fondamentaux prônés par l'Europe sur les simples règles françaises", a-t-il réagi auprès de l'AFP.

Le parquet a dix jours pour faire appel.

Dans ce dossier, cinq chefs d'entreprises étaient poursuivis pour avoir faussé entre 1999 et 2003 l'attribution du juteux marché du chauffage et de la climatisation de la Défense, premier quartier d'affaires européen, estimé à plusieurs centaines de millions d'euros.