Collomb demande aux préfets de "renforcer" leur lutte contre l'immigration irrégulière

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a donné des consignes très fermes aux préfets pour "renforcer" la lutte contre l'immigration irrégulière, via l'éloignement des déboutés de l'asile notamment, une "priorité" du gouvernement.

"La lutte contre l'immigration irrégulière est une priorité de l'action gouvernementale", rappelle M. Collomb dans cette circulaire du 20 novembre révélée par le quotidien Le Monde et dont l'AFP s'est procuré une copie.

Si les services "étrangers" seront renforcés de 150 postes, le ministre rappelle que cette lutte contre l'immigration irrégulière "relève de la responsabilité de chaque préfet de département" et leur demande un bilan "d'ici la fin du mois de février 2018".

Dans un contexte de "crise migratoire sans précédent" depuis 2014, "si nous ne prenions pas un certain nombre de mesures, nous serions confrontés à une situation insupportable", a affirmé M. Collomb mardi au Sénat.

Les réfugiés ou victimes de persécution ont "un droit imprescriptible à l'asile". Mais la dynamique migratoire actuelle "résulte de migrations à caractère économique organisée souvent par de réseaux de passeurs" et auxquelles "nous entendons mettre fin", a-t-il ajouté.

Le Sénat, qui examinait le budget de la mission "immigration, asile et intégration", n'a pas adopté la hausse des crédits proposée (+ 26% à 1,4 milliard d'euros), et ce pour des raisons diamétralement opposées, les Républicains déplorant des moyens insuffisants pour les éloignements tandis que les socialistes et les Verts regrettaient un manque d'effort sur l'asile.

La circulaire rappelle qu'un texte de loi est en préparation pour répondre à l'"exigence de fermeté et d'efficacité" énoncée le 12 juillet en Conseil des ministres, notamment "pour assurer l'éloignement des étrangers en situation irrégulière".

Ceux-ci ont augmenté de 8% cette année, "à 15.098", avec une hausse "de 13% des éloignements forcés à 12.357", a précisé M. Collomb mardi.

Mais avant l'adoption de cette loi, au premier semestre 2018, "il est nécessaire d'agir rapidement, à droit constant", affirme le ministre de l'Intérieur dans la circulaire, qui rappelle que les étrangers en situation irrégulière (hors UE) "doivent être le public prioritaire de votre action en matière d'éloignement".

Les demandeurs d'asile déboutés doivent faire l'objet d'une "attention particulière", selon M. Collomb, avec l'émission d'une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) "systématiquement" et "dès que possible" après le rejet définitif de leur demande.

Le texte annonce ainsi la généralisation d'une procédure pour que les préfectures "soient informées en temps réel, à chaque fois qu'une décision prise sur une demande d'asile est devenue effective".

Les préfets sont appelés à un "suivi hebdomadaire du taux de déboutés hébergés" dans le dispositif d'asile, sur la base de listes transmises, site par site, par l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration). Ils pourront ainsi "chercher à mettre en oeuvre de manière concomitante la procédure permettant l'expulsion de l'hébergement (...) et la procédure d’éloignement", ajoute le texte.

Autre priorité, les "dublinés", ces étrangers déjà enregistrés dans un autre pays européen qui est censément compétent pour traiter leur dossier aux termes du règlement Dublin -- ils représentent, selon le texte, "52% des demandeurs d'asile" en France.

Le texte appelle à "un accroissement des transferts effectifs", dont les taux plafonnent à 10% environ -- même si M. Collomb a précisé mardi que ces transferts avaient plus que doublé "à 2.166" cette année.

La circulaire demande aussi d'"accentuer" le développement des "retours volontaires aidés" et précise que "toutes les régions métropolitaines devront être dotées d'un ou plusieurs dispositifs de préparation au retour".

Prônant un placement en rétention "à chaque fois que les conditions (...) seront remplies", la circulaire appelle enfin à accentuer la lutte contre les filières d'immigration irrégulière et la fraude documentaire.