Déchets envoyés en Asie : amende française pour une société de courtage, une première

La France a infligé une amende de 192.000 euros à une société de courtage pour avoir envoyé 20 conteneurs de déchets plastiques en Malaisie, qui les avait ensuite renvoyés dans l'Hexagone, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de la Transition écologique, qui évoque une première.

Les conteneurs avaient été convoyés cet été, avant d'être renvoyés dans la foulée par la Malaisie, qui les a jugés non conformes et en a notifié la France, a précisé le ministère, confirmant une information du Parisien.

Le ministère explique être ensuite remonté jusqu'à la société de courtage en déchets, basée dans le sud de la France. Le nom de l'entreprise n'a pas été communiqué.

Cette "amende administrative", qui s'accompagne d'un signalement à la justice, constitue une première en France, alors que les pays d'Asie du sud-est multiplient depuis quelques mois les renvois de ce type en vertu de la convention de Bâle sur les déchets dangereux.

"En infligeant cette amende très forte, la France envoie un signal clair à certaines sociétés de courtage, et à leurs clients - les entreprises du recyclage - pour qu'elles mettent fin à ces pratiques", souligne-t-on au ministère.

Depuis juin, Jakarta par exemple a renvoyé plusieurs centaines de conteneurs de déchets jugés non conformes (mélange d'ordures, emballages plastiques et déchets dangereux) vers leur pays d'origine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, France, Hong Kong et Australie.

La décision de la Chine en 2018 de cesser l'importation de déchets plastiques a suscité le chaos sur le marché mondial du recyclage. Les pays développés ont dû trouver de nouveaux débouchés pour leurs déchets, submergeant plusieurs pays du sud-est asiatique, qui se sont à leur tour rebiffés.

La France, comme d'autres pays, s'attend ainsi à recevoir encore de nouveaux conteneurs. Quant aux deux refoulés cet été d'Indonésie en direction de la Malaisie, la société de courtage indique avoir fait recycler leur contenu sur place, selon le ministère.

De son côté, l'éco-organisme Citeo, en charge du recyclage des emballages ménagers, souligne dans un communiqué que "la part envoyée au grand export a toujours été et reste marginale".

Selon Citeo, en France, seulement 1% des 3,5 millions de tonnes d'emballages recyclés est envoyé au grand export. La grande majorité est recyclée en France (84%) et une partie en Europe (15%).

"Les industriels ont fait le choix très tôt de développer des capacités de recyclage importantes en France ou de promouvoir un recyclage de proximité", indique Citeo.

L'organisme prévoit de "renforcer ses contrôles portant sur le recyclage et la traçabilité" des déchets à recycler, en augmentant la fréquence des contrôles "en particulier pour les destinations au grand export".

Dans ce cadre, Citeo annonce qu'il communiquera prochainement à chaque collectivité la part de leurs déchets d'emballages ménagers envoyés au grand export, pour chaque catégorie de déchets.

"De cette façon, les collectivités seront en mesure de demander des précisions à leurs repreneurs, voire d'exiger désormais un recyclage de proximité", ajoute Citeo.