Deux communes de l'ex-bassin minier facturent aux personnes ivres leur transport à l'hôpital

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Deux communes de l'ex-bassin minier facturent aux personnes ivres leur transport à l'hôpital

Publié le 08/10/2018 à 10:55 - Mise à jour à 11:26
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Auteur(s): Par AFP - Lille

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Deux villes de l'ex-bassin minier dans le Pas-de-Calais font désormais payer 120 euros aux personnes en état d'ivresse prises en charge par la police municipale pour couvrir le coût du transport vers l'hôpital et le commissariat, a-t-on appris lundi auprès des municipalités.

D'autres villes, comme Saint-Malo, Caen et Orléans ont déjà adopté une telle délibération.

"C'est une procédure chronophage, de faire des navettes entre l'hôpital et le commissariat de Lens", a expliqué à l'AFP Jean-Pierre Hainaut, l'adjoint au maire de Harnes (13.000 habitants) - à la majorité divers gauche - qui avait présenté cette délibération en juin. "Notre commune n'est pas des plus riches. Cette participation aux frais est de nature à calmer la situation, les alcooliques se font plus discrets".

Depuis juillet, la mairie a réclamé cette somme à une personne. Cette amende s'ajoute à la contravention de 2e classe qui sanctionne le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics.

Le conseil municipal d'Hénin-Beaumont, ville de 26.000 habitants dirigée par le Rassemblement national, ex-FN, a adopté une délibération similaire fin septembre qui entrera en vigueur le 1er novembre, selon le compte-rendu mis en ligne et cité par la Voix du Nord.

Orléans avait été la première ville à appliquer cette facturation le 1er janvier 2015. Cette décision a été jugée conforme à la loi par la cour administrative d’appel de Nantes au printemps 2017.

Auteur(s): Par AFP - Lille


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