Droit de retrait : la SNCF ne portera pas l'affaire en justice

Le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a indiqué que la SNCF ne saisirait pas la justice sur le mouvement social des cheminots démarré le 18 octobre, alors que Jean-Pierre Farandou prend la direction de la SNCF ce vendredi.

"La SNCF a dit qu'elle n'irait pas devant le TGI (tribunal de grande instance) pour faire qualifier le mouvement social, parce qu'elle est aussi devant des transformations profondes", a déclaré M. Djebbari interrogé vendredi sur LCI.

"L'arrivée de Jean-Pierre Farandou est aussi le moment d'impulser une nouvelle dynamique et de se projeter dans ce qui peut être un avenir positif pour la SNCF. Donc je comprends cette décision. Mais je crois qu'il faut être à la fois dans cette pleine ouverture, d'acter les changements (...) et puis d'être ferme sur les règles du droit qui protègent les usagers mais aussi les salariés", a assuré le secrétaire d'Etat.

"Quand on ne respecte plus les règles on prend le risque d'exactions ou de difficultés sur le terrain, mais aussi que ceux qui écrivent les règles soient questionnés dans leur légitimité", a-t-il ajouté.

"Le droit de retrait, qui est un droit individuel (...), a été détourné de sa vocation initiale. Il a été organisé collectivement, dans la nuit du jeudi au vendredi pour impacter le maximum de Français qui partaient en vacances le vendredi matin", a rappelé M. Djebbari.

Il reconnaît toutefois que "les sanctions existent déjà puisqu'il y a un non-paiement des jours de grève, et la SNCF s'y tiendra".

Le mouvement avait démarré dans la nuit du 17 au 18 octobre, lorsque des contrôleurs et conducteurs avaient décidé d'exercer un droit de retrait après un accident qui a fait 11 blessés dans les Ardennes, dont un conducteur qui était le seul agent SNCF à bord du train.

Dès le lendemain, le secrétaire d'Etat avait assuré qu'il n'excluait pas "que la SNCF fasse reconnaître, devant le TGI, le caractère illégal de ce qui est donc bien une grève".