Grande roue : la justice annule la mise en examen de la ville de Paris, allège celle de Campion

L'affaire de la grande roue de la Concorde a connu lundi une évolution favorable pour la ville de Paris, qui a vu sa mise en examen pour "favoritisme" annulée, tandis que celle du leader forain Marcel Campion a été allégée.

La ville de Paris était soupçonnée d'avoir favorisé Marcel Campion lors du processus d'attribution de l'emplacement prestigieux de la place de la Concorde pour son manège phare, depuis démonté. En cause dans cette affaire: un contrat de gré à gré passé entre la Ville et M. Campion après un appel d'offres "infructueux".

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a partiellement donné raison à M. Campion: il n'est pour l'heure plus mis en examen pour "abus de biens sociaux" mais il reste poursuivi pour "recel de favoritisme" dans cette information judiciaire confiée en juillet 2016 au juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, ont indiqué à l'AFP des sources concordantes.

La municipalité socialiste et M. Campion, qui ont respectivement écopé d'une mise en examen en novembre 2017 et en mai 2017, avaient déposé des recours pour les contester, défendus devant la chambre de l'instruction en mars 2019.

Selon une source judiciaire, cette chambre a estimé que les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, pour envisager la responsabilité pénale d'une ville comme personne morale, n'étaient pas réunies.

Selon ce texte, les collectivités territoriales telles que les communes ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public.

Or, "les magistrats ont estimé que le fait d'octroyer une convention d'occupation temporaire du domaine public", en l'occurrence en attribuant l'emplacement à Marcel Campion, "n'était pas susceptible de faire l'objet d'une délégation de service public" à des opérateurs extérieurs, a détaillé cette source.

- "responsabilité personnelle" -

"La ville de Paris a toujours affirmé qu'il n'y avait pas eu de favoritisme. L'annulation de sa mise en examen est donc satisfaisante", s'est réjoui l'avocat de la ville, Me Alexis Gublin.

Selon Me Marie-Alix Canu-Bernard, qui défend Marcel Campion, en estimant que la personne morale que constitue la ville ne pouvait pas être mise en examen, les juges d'instruction vont désormais devoir "rechercher une responsabilité personnelle au sein de la mairie".

"Le juge devra désormais entendre Madame Hidalgo (...) et en tirer toutes les conséquences puisqu'un recel ne peut exister sans infraction principale", a-t-elle ajouté.

L'autre volet de la mise en examen de Marcel Campion portait sur des soupçons d'abus de biens sociaux sur sa société Fêtes Loisirs. Il était soupçonné d'avoir détourné à son profit au moins 2,5 millions d'euros de la société exploitant la roue.

Dans le cadre de l'enquête, la propriété de Marcel Campion avait été perquisitionnée en octobre 2016. Ce jour-là, les enquêteurs avaient saisi plus de 300.000 euros en espèces ainsi que des armes.

Depuis l'ouverture d'une enquête préliminaire en 2015 par le parquet de Paris, les affaires du tonitruant promoteur des fêtes foraines parisiennes étaient dans le collimateur de la justice.

L'enquête du juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, qui part à la retraite le 30 juin, avait été étendue fin 2017 aux conditions d'attribution du marché de Noël, aussi géré par une société de Marcel Campion et que le conseil de Paris a également décidé d'annuler depuis.

Cette décision faisait suite à un rapport critique de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France sur la gestion à partir de 2010 par la Ville de Paris des animations populaires comme la Grande roue et le marché de Noël, attribués de longue date à Marcel Campion.

Les relations entre la ville et l'emblématique forain, qui a annoncé vouloir lui-même briguer le mandat de maire de Paris, sont depuis l'affaire de la grande roue devenues exécrables.