Grève SNCF : quels droits pour les salariés gênés dans leurs déplacements ?

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Par AFP - Paris
Publié le 12 avril 2018 - 14:30
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Les usagers de la SNCF seront confrontés vendredi et samedi au troisième épisode de deux jours de grève des cheminots contre la réforme ferroviaire: quels sont les droits des salariés gênés dans leurs déplacements ?

- En retard ou absent -

"Un salarié absent ou en retard en raison de la grève de la SNCF ne commet pas une faute", son employeur "ne peut donc pas le sanctionner", explique Marine Sonnerat, juriste aux Editions Tissot.

Le salarié doit seulement prévenir son employeur de son retard ou absence.

De son côté, l'employeur n'est pas obligé de payer les "heures d'absence, sauf dispositions particulières de la convention collective ou du règlement intérieur" de l'entreprise, souligne la juriste.

- Quelles solutions? -

Pour éviter les problèmes de transport, le salarié peut poser un jour de congé payé ou de RTT.

Il peut aussi choisir le télétravail si son type d'activité professionnelle le permet et si son "domicile est équipé (ordinateur, connexion internet, etc.)", note Marine Sonnerat.

Depuis que les ordonnances réformant le Code du travail ont simplifié le recours au télétravail, "un simple accord formalisé par tout moyen avec le salarié suffit. Un avenant au contrat de travail n'est pas obligatoire", rappelle-t-elle.

Le salarié et son employeur peuvent ainsi se mettre d'accord par "oral, email, courrier…", indique sur son site le ministère du Travail.

Si l’employeur refuse cette option "à un salarié qui occupe un poste" permettant le télétravail, "il doit motiver sa réponse", relève le ministère.

- Que peut proposer l'employeur? -

L'employeur peut "anticiper les difficultés que pourront rencontrer les salariés dans leurs déplacements (rendez-vous extérieur, déplacement professionnel, formation, etc.) et les décaler", indique Marine Sonnerat.

Il peut aussi "mettre en place un covoiturage" dans l'entreprise, "ou organiser lui-même le transport de ses salariés par un système de navette, par exemple", poursuit-elle.

Et, après la grève, il pourra "s'arranger avec ses salariés en faisant récupérer les heures perdues en partant un peu plus tard le soir".

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