La HATVP saisit la justice d'un possible "abus de confiance" du ministre aux PME Alain Griset

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La HATVP saisit la justice d'un possible "abus de confiance" du ministre aux PME Alain Griset

Publié le 24/11/2020 à 13:07 - Mise à jour à 13:30
© Bertrand GUAY / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué mardi avoir saisi la justice du dossier du ministre délégué aux PME Alain Griset, pour "omission substantielle" d'une part de son patrimoine et soupçon d'"abus de confiance".

"La déclaration de situation patrimoniale" de M. Griset "omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros, afin d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance", souligne la HATVP dans une appréciation rendue publique.

De son côté, l'entourage du ministre a évoqué auprès de l'AFP une "maladresse", sans "volonté d’enrichissement personnel".

Le bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord a confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset pour qu'il les place sur son PEA. La somme a été remboursée par le ministre peu après son entrée en fonction en juillet dernier.

"M. Griset a dit à la Haute autorité qu'il avait l'accord de la CNAMS, pour qu'il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi", a relevé auprès de l'AFP le président de la HATVP Didier Migaud.

Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres, et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.

Auteur(s): Par AFP - Paris


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Le ministre délégué aux PME Alain Griset le 17 novembre 2020 à l'Assemblée nationale à Paris

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