La nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel validée

La nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel validée

Publié le 02/08/2017 à 12:47 - Mise à jour à 23:45
© FRANCOIS GUILLOT / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP

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Le sénateur du Rhône Michel Mercier a multiplié mercredi les justifications et explications en réponse à des informations du Canard enchaîné sur l'emploi de sa fille comme assistante parlementaire, le jour même où la commission des lois du Sénat validait sa nomination au Conseil constitutionnel.

En soirée, le sénateur du Rhône, âgé de 70 ans, a annoncé qu'il avait sollicité un avocat pour le représenter, en lui demandant de consigner son salaire de sénateur, "pour être plus libre" dans son action.

Durant son audition au Sénat dans la matinée, M. Mercier s'était expliqué devant ses pairs au sujet des révélations du Canard enchaîné.

"C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficile" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il dit en présentant sa candidature.

"Elle était domiciliée à l'époque en France", a-t-il ajouté, en précisant avoir vérifié ce fait sur le contrat de travail, et que sa fille avait été embauchée à temps partiel.

Selon Le Canard qui cite les documents d'embauche de Delphine Mercier, celle-ci habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris.

"En avril 2014, nous avons estimé ensemble que son travail était achevé et nous avons rompu le contrat de travail", a poursuivi l'ancien ministre. "Aujourd'hui elle est à Londres".

Dans un premier communiqué, M. Mercier a ensuite annoncé qu'il remettrait "les travaux réalisés par (sa) fille Delphine au Sénat afin de démontrer l’effectivité de l’emploi".

"Un travail effectif a été réalisé, il n'y a donc pas en l'occurrence d'intention frauduleuse", a-t-il également souligné dans un communiqué ultérieur.

Enfin M. Mercier a annoncé qu'il déclarerait à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dans le cadre de ses déclarations de situation patrimoniale et d’intérêt d’activités de fin de mandat, "les travaux effectués, le temps travaillé et les salaires perçus attestant ainsi de l’effectivité de l’emploi".

Au terme de son audition, la commission des lois a voté par 22 voix contre 7 en faveur de l'entrée au Conseil constitutionnel de M. Mercier, jusqu'à présent lui-même membre de cette commission.

- Proche de François Bayrou -

Il remplacera au Conseil constitutionnel Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice.

La nomination de M. Mercier, un proche du président du MoDem François Bayrou, avait été proposée par le président du Sénat Gérard Larcher (LR). Le sénateur du Rhône avait lui aussi rallié Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

"S'il y a quelqu'un qui a à la fois la connaissance du droit et, je le crois, les valeurs nécessaires pour faire un progrès dans le sens l'impartialité de la justice, c'est bien lui", avait dit M. Bayrou à l'annonce de sa nomination place Vendôme par Nicolas Sarkozy en 2010.

Nicole Belloubet avait été nommée au Conseil constitutionnel en 2013 par le président du Sénat de l'époque, le socialiste Jean-Pierre Bel. M. Mercier siégera au Conseil constitutionnel jusqu'en 2022.

Pour certains, en le nommant, M. Larcher a écarté un rival potentiel à la présidence de la Haute Assemblée. Au Sénat où il a été élu pour la première fois en 1995, M. Mercier a été récemment rapporteur du projet de loi antiterroriste que le gouvernement entend mettre en place pour remplacer, au 1er novembre, le régime de l'état d'urgence appliqué depuis les attentats de novembre 2015.

Homme de consensus, il était parvenu à maintenir l'unité du groupe centriste au Sénat, qu'il a présidé de 2002 à 2009.

Avant d'être Garde des Sceaux, M. Mercier avait occupé les fonctions de ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire.

Il a occupé toutes les fonctions électives, en particulier celle de maire de Thizy (Rhône) où il est né.

Auteur(s): Par AFP

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Le sénateur Michel Mercier, au Sénat à Paris, le 16 mars 2016

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