La question du recours à la visioconférence s'invite au procès Charlie

La question du recours à la visioconférence s'est invitée lundi dès la reprise du procès des attentats de janvier 2015, interrompu depuis trois semaines à cause de l'état de santé du principal accusé, contaminé par le Covid-19 et souffrant de symptômes persistants empêchant sa présence dans le box.

Peut-on faire comparaître un accusé aux assises par écran interposé ? De façon presque unanime, avocats de la défense et des parties civiles ont refusé cette solution et demandé à la barre une nouvelle suspension pour permettre la présence de l'accusé dans le box.

La cour d'assises spéciale de Paris, qui juge depuis le 2 septembre 14 personnes, dont trois en leur absence, pour leur soutien présumé aux auteurs des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher, rendra sa décision lundi à 14H30.

Le procès avait été suspendu le 31 octobre après la découverte de trois cas de contamination au coronavirus parmi les accusés. Parmi eux: Ali Riza Polat, Franco-Turc de 35 ans présenté comme le "bras droit" du tueur de l'Hyper Cacher Amédy Coulibaly, jugé pour "complicité" de crimes terroristes.

Cette suspension avait été prolongée le 16 novembre en raison de "troubles digestifs" persistants de M. Polat, incarcéré dans une prison parisienne, qu'un médecin avait jugé incompatibles avec sa présence dans le box.

Un dernier examen médical, réalisé jeudi, a conclu que l'accusé n'était toujours pas en mesure de comparaître. Mais le président a estimé que "sa participation par visioconférence" était "possible" pour permettre à l'audience de redémarrer.

Le magistrat s'est appuyé sur une ordonnance prise la veille par le gouvernement autorisant exceptionnellement, le temps de la crise sanitaire, que l'ultime partie d'un procès criminel - plaidoiries et réquisitions - puisse se dérouler en l'absence physique des accusés.

Cette possibilité, laissée à l'appréciation des présidents de cours d'assises, a provoqué lundi un tir de barrage des avocats, après une série de tribunes parues durant le week-end dénonçant "une violation inique et flagrante des droits fondamentaux".

Cette ordonnance constitue un "coup d'Etat contre les lois de la République", a plaidé l'avocate de M. Polat, Isabelle Coutant-Peyre. "En cas d'utilisation de la visioconférence pour des questions d'incapacité physique à comparaître, la défense s'en ira", a prévenu Me Safya Akorri, qui défend un autre accusé.

Ces critiques ont été relayées par les parties civiles. "Rien n'est plus attentatoire à l'état de droit et à la démocratie qu'un changement de règles dans un procès en cours", a estimé Me Antoine Comte, avocat de plusieurs victimes de l'attentat contre Charlie Hebdo.

Le procès, ouvert le 2 septembre, devait initialement prendre fin le 10 novembre.