La question du recours à la visioconférence s'invite au procès Charlie

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

La question du recours à la visioconférence s'invite au procès Charlie

Publié le 23/11/2020 à 12:54 - Mise à jour à 12:56
© Benoit PEYRUCQ / AFP/Archives
PARTAGER :

Auteur(s): Par AFP - Paris

-A +A

La question du recours à la visioconférence s'est invitée lundi dès la reprise du procès des attentats de janvier 2015, interrompu depuis trois semaines à cause de l'état de santé du principal accusé, contaminé par le Covid-19 et souffrant de symptômes persistants empêchant sa présence dans le box.

Peut-on faire comparaître un accusé aux assises par écran interposé ? De façon presque unanime, avocats de la défense et des parties civiles ont refusé cette solution et demandé à la barre une nouvelle suspension pour permettre la présence de l'accusé dans le box.

La cour d'assises spéciale de Paris, qui juge depuis le 2 septembre 14 personnes, dont trois en leur absence, pour leur soutien présumé aux auteurs des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher, rendra sa décision lundi à 14H30.

Le procès avait été suspendu le 31 octobre après la découverte de trois cas de contamination au coronavirus parmi les accusés. Parmi eux: Ali Riza Polat, Franco-Turc de 35 ans présenté comme le "bras droit" du tueur de l'Hyper Cacher Amédy Coulibaly, jugé pour "complicité" de crimes terroristes.

Cette suspension avait été prolongée le 16 novembre en raison de "troubles digestifs" persistants de M. Polat, incarcéré dans une prison parisienne, qu'un médecin avait jugé incompatibles avec sa présence dans le box.

Un dernier examen médical, réalisé jeudi, a conclu que l'accusé n'était toujours pas en mesure de comparaître. Mais le président a estimé que "sa participation par visioconférence" était "possible" pour permettre à l'audience de redémarrer.

Le magistrat s'est appuyé sur une ordonnance prise la veille par le gouvernement autorisant exceptionnellement, le temps de la crise sanitaire, que l'ultime partie d'un procès criminel - plaidoiries et réquisitions - puisse se dérouler en l'absence physique des accusés.

Cette possibilité, laissée à l'appréciation des présidents de cours d'assises, a provoqué lundi un tir de barrage des avocats, après une série de tribunes parues durant le week-end dénonçant "une violation inique et flagrante des droits fondamentaux".

Cette ordonnance constitue un "coup d'Etat contre les lois de la République", a plaidé l'avocate de M. Polat, Isabelle Coutant-Peyre. "En cas d'utilisation de la visioconférence pour des questions d'incapacité physique à comparaître, la défense s'en ira", a prévenu Me Safya Akorri, qui défend un autre accusé.

Ces critiques ont été relayées par les parties civiles. "Rien n'est plus attentatoire à l'état de droit et à la démocratie qu'un changement de règles dans un procès en cours", a estimé Me Antoine Comte, avocat de plusieurs victimes de l'attentat contre Charlie Hebdo.

Le procès, ouvert le 2 septembre, devait initialement prendre fin le 10 novembre.

Auteur(s): Par AFP - Paris


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.



PARTAGER CET ARTICLE :


Croquis d'audience montrant Ali Riza Polat le 26 octobre 2020 devant la cour d'assises spéciale de Paris et son avocate Isabelle Coutant-Peyre

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités France




Commentaires

-