Le Conseil d'Etat rejette la limitation de 30 personnes pour les cérémonies religieuses

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Par Alain JEAN-ROBERT et Leo MOUREN - Paris (AFP)
Publié le 29 novembre 2020 - 16:39
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Des gens assistent à la messe à l'église Saint-Sulpice à Paris, le 29 novembre 2020
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© ALAIN JOCARD / AFP
Des gens assistent à la messe à l'église Saint-Sulpice à Paris, le 29 novembre 2020
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"C'est une bonne nouvelle", s'exclame Marie Percie, une paroissienne de l'église Saint-Sulpice à Paris en apprenant la décision du Conseil d'Etat qui a ordonné dimanche au gouvernement de revenir "dans les trois jours" sur sa mesure limitant les cérémonies religieuses à 30 personnes.

La plus haute juridiction administrative française a donné gain de cause à l'Eglise catholique qui estimait "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire" la "jauge" maximale de 30 personnes lors des cérémonies religieuses comme la messe.

Trois messes étaient célébrées dimanche matin à l'église Saint-Sulpice, l'une des plus grandes de Paris, avec ses 6.170 m2. Toutes ces messes ont rassemblé à chaque fois bien plus que les 30 personnes autorisées par le décret gouvernemental.

"Il n'y a eu aucun problème. Tout est très bien organisé. Trente chaises avaient été placées devant le chœur pour respecter la consigne. Dans le reste de la nef, les chaises étaient très espacées", explique Mme Percie.

Son mari, Xavier Percie, pointe le gel hydro-alcoolique disponible à l'entrée et les panneaux rappelant le port du masque obligatoire et les distances de sécurité, dans cette immense église. "Si on se contente de mettre 30 personnes ici, alors chacune d'elle disposera de 205 m2", s'amuse-t-il.

A la sortie de l'office de 11H00 à la cathédrale Saint-Louis de Versailles, les paroissiens expriment aussi leur soulagement.

"C'est du bon sens. Une grande église peut accueillir plus de personnes, en conservant les distances de sécurité. Faire en fonction de la taille de l'église serait plus du bon sens que fixer une limite à 30 personnes, que ce soit dans une petite chapelle ou une grande cathédrale", soutient Hilaire Foillard, étudiant de 22 ans.

A Lourdes (Hautes-Pyrénées), certains fidèles restaient incrédules. "Je n'ai pas compris pourquoi dans les magasins, ils mettaient huit mètres carrés par personne, et qu'ils n'ont pas considéré qu'il y ait des lieux de culte de différentes superficies", confie Marie-Christine Bayle, 72 ans, venue en avance pour être sûre d'assister à la messe matinale.

- "Une liberté fondamentale" -

Si le juge administratif a reconnu que l'épidémie "continue à mettre en tension l'ensemble du système de santé" et que "la nécessité de réglementer les conditions d'accès et de présence dans les établissements de culte est établie", les dispositions récentes mises en œuvre par le gouvernement n'ont pas été jugées adaptées.

"Il ne résulte pas de l'instruction que l'interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de trente personnes (...) serait justifiée par des risques qui sont propres à ces cérémonies", a-t-il tranché.

"Il faudrait que la vie redevienne normale. Les gens sont très angoissés et peut-être faudrait-il relativiser cette pandémie", explique une jeune paroissienne de Saint-Sulpice prénommée Claire. Le Covid, "c'est à peine plus qu'une grippe", affirme un jeune homme qui préfère rester anonyme.

"Si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés (comme les cinémas ou les théâtres, ndlr), les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes", a également noté le Conseil d'État.

Dans un communiqué, la Conférence des évêques de France (CEF) a estimé que "le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue". La CEF souhaite également qu'à l'avenir "le recours judiciaire reste l'exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays".

Une rencontre, prévue depuis plusieurs jours, entre le Premier ministre et le président de la CEF, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, tenue dimanche en fin d'après-midi, a été saluée comme "constructive" de part et d'autre.

Le ministère de l'Intérieur doit mener d'autres consultations avec les représentants d'autres cultes afin de déterminer un nouveau protocole sanitaire d'ici mercredi, tel qu'exigé par les juges administratifs.

Dans un premier arrêt du 9 novembre dernier, le Conseil d'Etat avait estimé que l'interdiction des cérémonies religieuses était proportionnée au vu des risques sanitaires et de la nécessité constitutionnelle de protection de la santé par rapport à la liberté fondamentale de culte.

Cette décision avait provoqué une levée de bouclier du clergé et de nombreux rassemblements de catholiques devant leurs églises.

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