Loi Elan : les plateformes de location touristique sanctionnées

La loi logement, attendue en Conseil des ministres mercredi et à l'Assemblée début juin, vise notamment les plateformes de location touristique type Airbnb, en leur imposant des sanctions financières pour la première fois et en renforçant les amendes pour les loueurs.

Après plus d'un an d'attente pour les professionnels du secteur de l'hôtellerie, le gouvernement a exprimé son intention de durcir les sanctions financières à l'encontre des loueurs de meublés touristiques mais aussi des plateformes, lorsqu'elles publient des annonces illégales.

Les plateformes de location comme Airbnb ou Abritel HomeAway n'étaient jusqu'ici pas concernées par des sanctions financières.

Dans le détail, l'article 51 du projet de loi Elan prévoit "l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours"; "le renforcement d'amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations"; et surtout "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".

L'objectif du gouvernement est "de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une +professionnalisation+ de cette activité".

Pour l'année 2017, à Paris, le montant total des amendes civiles s'élève à 1,319 million d'euros, contre 200.000 euros en 2016.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Outre le numéro d'enregistrement mis en place à Paris, Lyon et depuis jeudi à Bordeaux pour contrer l'explosion des meublés touristiques loués, le site Airbnb a pour la première fois été condamné mi-février pour la sous-location d'un appartement parisien sans l'accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours. Il doit verser plus de 8.000 euros au propriétaire.

Pour l'ensemble de l'Hexagone, 450.000 hébergements figurent sur le site Airbnb, un chiffre à comparer à 650.000 chambres d'hôtels. Dans Paris intra-muros, la plateforme compte 65.000 hébergements, contre 80.000 chambres d'hôtels.