Macron annonce le retour de la réforme constitutionnelle devant l'Assemblée début janvier

Macron annonce le retour de la réforme constitutionnelle devant l'Assemblée début janvier

Publié le 04/10/2018 à 18:15 - Mise à jour à 19:58
© Thomas SAMSON / POOL/AFP
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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Emmanuel Macron a annoncé jeudi que la réforme constitutionnelle, suspendue cet été lors de l'affaire Benalla, reviendra à l'Assemblée nationale "début janvier".

"Je sais que le gouvernement, par le dialogue, avec l'Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme", a ajouté le chef de l'Etat, lors d'un discours devant le Conseil constitutionnel marquant le 60e anniversaire de la Ve République.

Début septembre, Edouard Philippe avait indiqué que la réforme des institutions serait examinée "avant la fin de l'hiver". "Elle requiert deux semaines d'examen consécutif à l'Assemblée", avait-il précisé, en ajoutant que les trois volets de la réforme (projet de loi constitutionnel, organique et ordinaire) étaient concernés par ce nouveau calendrier.

En théorie, la première semaine en janvier, dont l'ordre du jour est fixé par le gouvernement, est celle du 21 janvier, selon le calendrier prévisionnel de la session ordinaire en cours. De sources concordantes, les travaux sur la réforme des institutions pourraient cependant débuter dès le 14 janvier, et la reprise de la session après les vacances.

Le gouvernement avait décidé le 23 juillet de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle jusqu'à nouvel ordre, l'Assemblée nationale étant paralysée pendant plusieurs jours par l'affaire Benalla.

Le Sénat, dominé par la droite, sans qui l'adoption de la réforme est donc impossible, voit dans ce texte un affaiblissement des droits du Parlement face à l'exécutif, avec notamment la proposition de limiter les amendements ou réduire les navettes pour les textes.

La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.

D'autres dispositions figurent dans les projets de loi organique et ordinaire dont la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et l'introduction d'une dose de 15% de proportionnelle. M. Macron n'a cependant pas évoqué dans son discours vendredi la réduction de 30% du nombre de parlementaires, un des points de friction avec le Sénat.

Durant son allocution d'une quarantaine de minutes devant un parterre d'anciens chefs de l'Etat et d'élus, M. Macron s'est attaché à rappeler la philosophie de sa réforme.

Évoquant le texte de 1958, il a ainsi souligné que "savoir en pratiquer les souplesses et parfois l(e) modifier est la meilleure garantie de sa pérennité pour l'avenir".

"C'est une tâche qui n'est jamais terminée. La condition de son succès tient à un facteur déterminant: il nous faut raisonner à partir des besoins de la nation et non à partir des intérêts des institutions existantes", a-t-il plaidé.

Auteur(s): Par AFP - Paris

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