Paris : l'annulation de la piétonnisation des voies sur berges confirmée en appel

L'annulation de la piétonnisation des voies sur berges, mesure phare et polémique de la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo, a été confirmée en appel par la cour administrative, selon une décision rendue lundi.

La mairie de Paris a annoncé qu'elle allait se pourvoir devant le Conseil d'Etat.

Dans son arrêt, la cour d'appel a confirmé l'annulation de la délibération votée en septembre 2016 en Conseil de Paris, et annulé l'arrêté pris par la maire en octobre de la même année, prévoyant la piétonnisation d'une partie des quais de Seine dans l'hypercentre de la capitale.

Mécontents, plusieurs collectivités d'Ile-de-France, associations et riverains avaient demandé à l'époque l'annulation de l'arrêté.

Dans une première décision, le tribunal administratif avait annulé la délibération de la mairie, estimant que l'étude d'impact du projet "comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances".

Lors de l'audience en appel début octobre, le rapporteur public avait conclu à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris et au rejet des requêtes présentées par les opposants.

Un avis que n'a pas suivi la cour d'appel administrative, qui, dans son arrêt, a décidé d'annuler à la fois la délibération et l'arrêté d'Anne Hidalgo.

Dans son avis, la Cour a estimé que "l'étude d'impact a délibérément occulté" une partie notable des conséquences du projet sur la pollution et les nuisances sonores. Elle reproche notamment à la mairie d'avoir limité "l'analyse (...) de la pollution atmosphérique à une bande étroite, autour des berges" et non sur des axes plus étendus.

- Prochaine décision jeudi -

"Nous aurions aimé un dénouement heureux dès aujourd'hui", a souligné Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris, lors d'un point-presse, en annonçant que la mairie allait "bien entendu" se "pourvoir en Conseil d’Etat car nous continuons à penser que nos arguments sont fondés".

"Nous allons devoir patienter encore un peu avant de clore le volet administratif de cette mesure emblématique et d'utilité publique", a poursuivi Emmanuel Grégoire, en soulignant toutefois des "avancées" comme le caractère "facultatif de l'étude d'impact" reconnu par la cour administrative.

Pour M. Grégoire, "il ne reste donc plus qu'à trouver le bon cadre juridique pour que cette piétonnisation soit pérenne. À ce titre, nous pensons que le deuxième arrêté, en vigueur depuis mars 2018, peut être le bon cadre juridique".

Pour maintenir la mesure, la maire a en effet pris un nouvel arrêté, cette fois au nom de la défense du patrimoine -les berges étant classées à l'Unesco-. Le tribunal administratif doit rendre sa décision sur ce point jeudi. "Nous verrons si le tribunal administratif confirme sa légalité. Si c'est le cas, la piétonnisation des berges sera enfin définitive", a insisté M. Grégoire.

A défaut, le premier adjoint a souligné que la mairie envisagerait "des voies complémentaires", tel un nouvel arrêté.

"Cette décision ne signifie pas que les voitures vont faire leur retour sur les voies sur berges", a abondé le groupe écologiste de Paris, dans un communiqué.

De son côté, l'opposition a dénoncé "un double désaveu judiciaire", selon le groupe UDI-Modem, tandis que le groupe PPCI (Parisiens, progressistes, constructifs et indépendants) a fustigé "une méthode sans concertation" et "des dossiers mal préparés" en amont.

En mars, la mairie de Paris avait décompté 1,5 million de visiteurs depuis le début de la piétonnisation. Selon elle, ces voies constituent pour les visiteurs "un vrai espace de respiration et de liberté, pour se promener, se détendre, faire du sport, ou encore pour aller travailler à vélo".