Pass sanitaire : Retailleau menace de faire dérailler le calendrier parlementaire

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a mis samedi la pression sur le gouvernement et la majorité à l'Assemblée, en brandissant la menace d'un désaccord entre sénateurs et députés qui ferait dérailler le calendrier du projet de loi anti-Covid.

Le Sénat dominé par la droite a entamé samedi l'examen des articles du nouveau texte anti-Covid qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du pass sanitaire. Les sénateurs ont rejeté des amendements, notamment de la gauche, qui visaient à supprimer ce dispositif phare.

Dès le passage du projet de loi en commission, ils ont apporté des modifications substantielles, présentées comme autant de lignes rouges. Ils ont notamment conditionné l'extension du pass au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire.

Bruno Retailleau a mis "en garde le gouvernement": "Si les députés veulent rayer le travail du Sénat", la majorité de droite de la Haute assemblée demandera à ses représentants de ne "pas rendre conclusive" la future commission mixte paritaire (CMP) qui doit réunir députés et sénateurs probablement dimanche matin.

Dans le schéma idéal de l'exécutif, la CMP devra trouver un accord sur un texte commun, en vue d'une adoption définitive du projet de loi d'ici la fin du weekend, pour une application du pass étendu début août. Un désaccord ferait dérailler ce calendrier très contraint, en obligeant à une nouvelle navette parlementaire.

Or un amendement gouvernemental a envoyé "un très mauvais signal à la Haute assemblée", a relevé Nathalie Goulet (Union centriste). Il proposait de gommer la déclaration de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 octobre, voulue par les sénateurs en commission.

Le gouvernement a cherché ainsi, sans succès, à revenir à la version originale de son texte qui prévoyait la prorogation jusqu'au 31 décembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence.

"Le gouvernement veut situer son action en dehors de l'état d'urgence sanitaire", a relevé le rapporteur LR du texte Philippe Bas. "L'urgence, c'est la réalité, sinon nous n'avons aucune raison d'être ici (...) Sortons de cette espèce d'euphémisation (...) nous sommes en train de prendre des mesures extrêmement graves", a complété le sénateur de la Manche.

Le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric 0 a rappelé qu'il était "classique" que le gouvernement défende sa position mais que "cela ne préjugera évidemment pas des discussions que nous pourrons avoir avec l'Assemblée nationale au sein de la CMP".

Sur 265 amendements déposés, 215 restaient à examiner à la mi-journée.