Pénurie de logements : Paris l'emporte en justice contre Airbnb

La Ville de Paris a remporté mardi une victoire dans la bagarre qui l'oppose à Airbnb, après la validation mardi par la justice européenne de la loi française qui régule les locations de courte durée.

Cette décision, à propos d'un différend entre la capitale française et deux propriétaires de studios parisiens utilisant Airbnb, était très attendue.

En effet, nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour encadrer les locations touristiques sur les plateformes comme Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.

Dans son arrêt, la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, estime qu'"une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union".

"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", ajoute-t-elle.

La maire de Paris et les hôteliers français ont applaudi à cet arrêt.

"Cette victoire, attendue par de nombreuses métropoles, marque un tournant pour l'encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous", a réagi Anne Hidalgo.

"C'est une excellente décision (...) Les personnes qui proposent des logements à la location meublée doivent le faire de façon légitime (...) Tous les propriétaires qui proposent leur logement sans enregistrement sont définitivement dans l'illégalité", a déclaré Didier Chenet, président du GNI, qui représente les hôteliers indépendants français.

De son côté, la plateforme a déclaré "se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui louent leurs résidences secondaires à Paris".

"Nous espérons travailler en étroite collaboration à l’avenir avec les autorités locales pour élaborer un cadre réglementaire proportionné", a-t-elle ajouté.

- "Contrôleurs supplémentaires" -

La loi française conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200.000 habitants et de la petite couronne parisienne.

Les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an, les autres logements doivent obtenir une "autorisation de changement d'usage" auprès de la mairie.

Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation.

Cette dernière avait été elle-même saisie par les deux propriétaires de studios parisiens, condamnés au total à 40.000 euros d'amende pour avoir mis leurs biens en location sans l'autorisation préalable de la mairie.

L'affaire en France n'est pas terminée: le juge français va devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements.

Et la municipalité va devoir justifier le caractère "raisonnable, transparent et accessible" du mécanisme mis en place pour les résidences secondaires à Paris, dit de "compensation".

Par ce dispositif très dissuasif, une autorisation de location n'est délivrée au propriétaire que s'il achète un local commercial de surface équivalente au bien, qu'il doit ensuite transformer en habitation afin de compenser "la perte de logement".

La décision de la Cour de justice de l'UE a un premier effet concret: "Elle va nous permettre de récupérer toutes les amendes pour les locations illégales qui étaient gelées", a indiqué à l'AFP l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (Parti communiste).

Selon lui, ces amendes (que Paris ne pouvait toucher, les tribunaux français étant suspendus à la décision du Luxembourg) s'élèvent à "plusieurs centaines de milliers d'euros". Cette somme "permettra de financer des postes de contrôleurs supplémentaires", a-t-il dit, alors que Paris compte actuellement une quarantaine d'agents sur le terrain.

Selon Airbnb, le nombre de logements loués à l'année via ses services s'élève à quelque 4.100 (soit moins de 10%). La municipalité parisienne estime en revanche leur nombre "entre 25.000 et 30.000".