Perquisitions en France chez les géants du tabac soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles

L'Autorité de la concurrence a réalisé des perquisitions et saisies chez des cigarettiers soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles, les enquêteurs visant notamment les groupes British American Tobacco (BAT), Seita et Japan Tobacco International (JTI).

Les trois groupes ciblés par la descente des enquêteurs de l'Autorité de la concurrence sont des mastodontes du marché du tabac: BAT commercialise les marques Lucky Strike, Pall Mall, tandis que la Seita vend Gitanes et Gauloises et JTI des marques comme Camel ou Winston.

L'Autorité a annoncé dans un communiqué mercredi avoir procédé "à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la production, de l'importation et de la distribution de produits du tabac".

Elle s'est refusée à donner l'identité des entreprises visées. Mais BAT, Seita et JTI ont indiqué à l'AFP avoir reçu des "visites" des enquêteurs du gendarme de la concurrence, BAT précisant avoir été perquisitionné mardi.

Le quatrième cigarettier Philip Morris (Marlboro) n'était pas joignable.

Une source proche du dossier a par ailleurs expliqué à l'AFP qu'"une douzaine de personnes de la brigade financière a débarqué mardi chez BAT, saisissant beaucoup de documents et posant des scellés, dans le cadre d'une enquête sur un soupçon d'entente sur les prix du tabac entre 2007 et 2012".

L'origine de l'enquête de l'Autorité de la concurrence n'était pas connue.

- Nouvelle plainte du CNCT -

Des associations de lutte contre le tabagisme soupçonnent depuis plusieurs années une entente entre les groupes.

Ainsi en 2015 le Comité national contre le tabagisme (CNCT), association de lutte contre le tabagisme, avait déposé plainte contre les quatre fabricants de cigarettes pour entente illicite sur les prix.

Cette plainte avait été classée sans suite car le CNCT n'était "pas directement victime du préjudice", a expliqué à l'AFP son avocat Me Pierre-Alexandre Kopp.

"Mais fin 2017, nous avons, avec l'Union des familles laïques (Ufal), qui est une association de consommateurs, déposé une nouvelle plainte, qui reprend la précédente", ajoute-t-il.

Entre temps, "en 2015 et 2016", l'avocat explique avoir "pris attache avec l'Autorité de la concurrence pour signaler des agissements d'entente sur les prix".

Il affirme "que c'est l'accumulation d'une première, d'une deuxième plainte et de ces signalements qui peut entraîner l'action de l'Autorité de la concurrence".

"Ces perquisitions sont en tous cas une excellente nouvelle", ajoute l'avocat qui espère que sa deuxième plainte avec l'association de consommateurs aboutira à l'ouverture d'une enquête pénale.

En France, ce sont les industriels du tabac qui fixent les prix de vente, mais l'Etat peut inciter à des augmentations en faisant varier les taxes, qui représentent plus de 80% du prix final, 8,74% reviennent aux buralistes, et le solde aux fabricants.

Pour réduire la consommation de tabac, le gouvernement a prévu des augmentations successives pour atteindre, d'ici novembre 2020, un prix de 10 euros le paquet de vingt cigarettes. La prochaine hausse, de 1,10 euro par paquet, est prévue pour mars.

Les ventes de cigarettes en France ont reculé de 1,48% en volume en 2017, selon un premier bilan établi début janvier par Logista France, fournisseur de la quasi-totalité des buralistes, un an après l'entrée en vigueur du paquet neutre en France