Procureur financier : France et Etats-Unis "à armes égales" contre la corruption

La France peut désormais jouer "dans la même cour" que les Etats-Unis: un mois après l'amende record payée par Airbus pour éviter un procès pour corruption, le procureur national financier vante auprès de l'AFP les transactions judiciaires avec les multinationales, très en vogue Outre-Atlantique.

Google, HSBC, ou encore Société générale... au total, dix conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) ont été conclues depuis l'adoption en 2016 de la loi Sapin 2: six avec le parquet national financier (PNF) pour un montant total d'amendes de 3,02 milliards d'euros, trois avec le parquet de Nanterre et une avec celui de Paris.

Dernier en date, l'accord validé le 31 janvier entre Airbus, le PNF, le Serious Fraud Office britannique (SFO) et le Department of Justice américain (DoJ), prévoyant une amende de 3,6 milliards d'euros, dont 2,1 milliards à la France. Homologuée par des juges des trois pays, cette procédure a permis à l'avionneur européen de solder ses litiges sans passer par des procès.

"On reproche souvent à la justice de ne pas être rapide, mais avec Airbus, l'enquête a duré environ trois ans et demi et s'est terminée par un montant très important payé au bout de dix jours", observe le procureur financier Jean-François Bohnert, qui a pris en octobre 2019 la tête du PNF dédié à la lutte contre la grande délinquance financière.

"Si on était allé sur un mécanisme classique d'enquête, on aurait été sur des délais bien plus longs."

Sans compter que le montant de l'amende a été "très substantiel", estime le procureur pour battre en brèche l'idée selon laquelle les entreprises s'en tireraient à bon compte avec cette procédure négociée. "3,6 milliards d'euros, c'est peu ou prou une année de bénéfices" pour le géant aéronautique, qui peut ensuite "tourner la page et se consacrer plus sereinement à son avenir industriel" sans écoper d'une inscription au casier judiciaire, lourde de conséquences (exclusion des marchés publics, interdiction de certaines activités,...).

D'autant que "le procès est toujours un exercice aléatoire", souligne le magistrat, pour qui "la CJIP permet à l'étau de se refermer plus facilement, avec un facteur sécurité non négligeable", notamment face au risque d'une relaxe à l'audience.

- "Acte de contrition" -

Tourner la page aussi pour ne pas compromettre les intérêts stratégiques de la France : "On sait très bien que depuis des années, les Etats-Unis disposaient déjà du cadre légal leur permettant de s'intéresser aux sociétés étrangères et de se faire un peu le gendarme international", déclare M. Bohnert. "Avec l'idée derrière de préserver sur le terrain de la concurrence les intérêts américains contre des intérêts étrangers".

Avec la mise en place de cette forme de "justice transactionnelle" inspirée du droit anglo-saxon, la France se défend désormais "à armes égales avec d'autres puissances internationales" et a les moyens "de ne pas laisser compromettre ses intérêts économiques par d'autres Etats qui seraient tentés de rendre la justice à sa place".

Au-delà de l'amende, les entreprises se voient aussi souvent imposer la mise en place d'un plan de conformité, sous le contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).

"Sur Airbus, on a pu imposer que le programme de conformité soit supervisé par l'AFA et non par des Américains qui auraient pu (...) regarder pendant trois ans dans les comptes et les activités stratégiques" de ce concurrent de Boeing, se félicite le magistrat.

Pour autant, la CJIP n'a pas vocation à devenir l'outil privilégié du PNF, prévient M. Bohnert.

Selon lui, cette méthode où l'entreprise collabore permet de mettre au jour plus de pratiques frauduleuses qu'avec les seuls moyens d'enquête. Dans le cas d'Airbus, face à des bataillons d'avocats, "nous étions en tout cinq policiers, deux magistrats, trois assistants spécialisés et un greffier", reconnaît-il.

Mais "nous ne sommes pas dupes: il faut un véritable état d'esprit coopératif de la part de la personne morale poursuivie, pour qu'elle fasse acte de contrition", assure le procureur, dont les transactions sont scrutées par les ONG anticorruption.

Transparency international avait dénoncé la "clémence" dont avait bénéficié la banque HSBC lors de la première CJIP fin 2017, et réclame des poursuites plus sévères contre les cadres responsables des fraudes.