Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris déclare le certificateur TÜV responsable

La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant la société à indemniser plusieurs centaines de victimes de ce scandale sanitaire.

Après une décennie de procédures et une série de décisions contradictoires, cet arrêt pourrait marquer un tournant pour l'indemnisation de dizaines de milliers de femmes qui ont été porteuses de ces implants.

La cour a déclaré responsables la société allemande et sa filiale française "au titre de leurs manquements et abstentions fautifs à leurs missions et obligations dans l'exécution de la surveillance du système qualité" de PIP, selon la décision consultée par l'AFP.

La cour a cependant restreint cette responsabilité à la période allant du 1er septembre 2006 au 6 avril 2010, et sur les quelque 2.500 femmes qui s'étaient jointes à la procédure, plusieurs centaines ont donc été jugées irrecevables.

Il s'agit du premier volet, dit "TUV 1", de ce dossier tentaculaire, plusieurs autres groupes de femmes ayant depuis saisi la justice.

"Nous sommes ravis de ce dénouement qui met définitivement fin aux doutes sur la responsabilité de TUV", a réagi dans un communiqué Me Olivier Aumaître, avocat d'environ 20.000 victimes.

"Après 10 ans d’attente et de combat acharné, le certificateur allemand devra indemniser intégralement les victimes", a-t-il poursuivi.

De son côté, TÜV "prend note du rejet d’une grande partie des demandes par la cour d’appel de Paris mais conteste sa décision en ce qu’elle a retenu une responsabilité de l’organisme notifié, même partielle", a estimé Me Christelle Coslin, avocate de la société de certification.

"Cette décision est en contradiction avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne en février 2017 et de la cour d’appel de Versailles en janvier 2021", a-t-elle ajouté, dans un communiqué.

Le scandale PIP avait éclaté à la suite d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010.

Les implants de cette société installée dans le Var, présentaient un taux anormal de rupture et ils étaient remplis, par souci d'économie, avec un gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis.

Ayant apporté la certification des prothèses avant leur commercialisation, TÜV avait réalisé treize contrôles dans les locaux de PIP entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation.