Régimes spéciaux : de quoi parle-t-on ?

Suspendus à la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, les régimes dits "spéciaux" concernent quelque 9 millions de Français, dont les avantages sont peu à peu réduits mais restent largement financés par la collectivité.

Qui est concerné ?

La France comptait en 2016 vingt régimes spéciaux de retraite, alimentés par près de 4,8 millions de cotisants et servant plus de 4,3 millions de bénéficiaires, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

L'immense majorité relève de la fonction publique au sens large, qui inclut les administrations, les hôpitaux, les collectivités, l'armée, ainsi que les ouvriers de l'Etat et une partie des salariés de La Poste et d'Orange (ex-France Télécom).

D'autres entreprises et institutions publiques disposent de leurs propres régimes spéciaux: la SNCF, la RATP, la Banque de France, l'Opéra de Paris et la Comédie Française.

Dans le secteur de l'énergie, une seule caisse gère les retraites des industries électriques et gazières, dominé par les ex-monopoles publics EDF et Engie.

Hors de la sphère publique, certaines professions ont également obtenu des conditions spécifiques: les marins, les clercs et employés de notaires, ainsi que les religieux.

Enfin, plusieurs régimes spéciaux sont en voie d'extinction, notamment ceux des mineurs et des anciens employés du cigarettier Seita.

Cette catégorie comprend aussi des caisses de retraite méconnues, comme celles des régies ferroviaires d'outre-mer ou du chemin de fer franco-éthiopien.

Quels avantages ?

La possibilité de partir en retraite plus tôt a longtemps été la principale différence avec le régime général. C'est aujourd'hui moins vrai pour les fonctionnaires d'Etat et territoriaux, qui ont liquidé leurs pensions à 61 ans et 2 mois en moyenne en 2016, contre 61 ans et 10 mois pour l'ensemble des Français.

De nombreux agents de "catégorie active" peuvent toutefois partir à 57 ans (douaniers, éboueurs, aides-soignants), voire 52 ans (policiers, contrôleurs aériens, égoutiers), s'ils justifient d'assez d'années de service, ce qui est plus souvent le cas dans les hôpitaux, où les fonctionnaires ont cessé de travailler à 59 ans et 7 mois.

Un âge qui restait cependant plus élevé que dans le secteur du gaz et de l'électricité (57 ans et 4 mois), à la RATP (55 ans et 1 mois) ou à la SNCF, où les conducteurs (53 ans et 5 mois) partent en retraite plus jeunes que les autres cheminots (57 ans et 6 mois). Les militaires, qui n'ont pas d'âge légal de départ, ont eux quitté les rangs à 45 ans et 7 mois.

Par ailleurs, les pensions des régimes spéciaux sont calculées sur une base plus élevée: les 6 derniers mois pour les fonctionnaires ou les cheminots, les 3 dernières années pour les marins, les 10 dernières pour les clercs et employés de notaires, au lieu des 25 meilleures années dans le régime général

Qui paie ?

Les vingt régimes spéciaux de retraite ont versé 82,6 milliards d'euros de pensions en 2016, mais n'ont perçu que 41 milliards de cotisations salariales et patronales, selon la CCSS.

L'autre moitié a été principalement financée par le budget de l'Etat, en premier lieu pour le compte de ses fonctionnaires civils et militaires, mais aussi d'une demi-douzaine d'autres régimes déficitaires.

Plus de 7,6 milliards d'euros de "subventions d'équilibre" ont ainsi été versés aux caisses de retraite de la SNCF, des ouvriers de l'Etat, des mineurs, des marins,de la RATP et des ex-Seita.

Le secteur de l'énergie dispose pour sa part d'une taxe ad hoc qui lui rapporte 1,4 milliard d'euros: la contribution tarifaire d'acheminement, prélevée directement sur les factures de gaz et d'électricité depuis 2004.

Tous ces régimes ont pour point commun de compter moins de cotisants que de pensionnés. Seuls les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux ont un "rapport démographique" favorable, avec plus de deux agents en activité par retraité.