Restauration : la Ville de Paris va réglementer davantage les terrasses éphémères

La Ville de Paris souhaite mieux encadrer les extensions de terrasses permises depuis le printemps 2020: celles-ci deviendront payantes et pourront valoir aux professionnels des sanctions alourdies en cas d'infraction au règlement.

La municipalité veut définir un nouveau règlement des étalages et des terrasses (RET), l'actuel datant de 2011: "il y a un certain nombre de choses à revoir, sur l'esthétique, l'accessibilité, la propreté, la sécurité", a déclaré à l'AFP Olivia Polski, adjointe (PS) chargée du commerce à la mairie de Paris. La question du respect du "sommeil des riverains" est également au coeur des débats.

Les mesures concrètes de ce règlement font l'objet d'"ateliers de concertation" avec les syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration (Umih, GNI, SNEG) des associations de riverains (Vivre Paris) et des maires d'arrondissement.

Ces concertations ont débuté la semaine dernière et se poursuivront dans les semaines à venir. Le nouveau règlement devrait être voté au prochain Conseil de Paris le 6 juillet.

"Nous allons mieux encadrer les choses", a-t-elle poursuivi, concernant les "terrasses éphémères" autorisées le plus souvent sur des places de stationnement, jusqu'à 22 heures - contre 2h du matin, par arrêté préfectoral, pour les terrasses classiques - après le premier confinement du printemps 2020, que les restaurateurs pouvaient solliciter par une simple déclaration.

Cette automaticité va prendre fin et les projets seront "soumis à autorisation" des services de la Ville, avec un examen des mairies d'arrondissement, précise Mme Polski. Ces extensions de terrasses pourraient devenir pérennes et être alors soumises au "droit de terrasses" - suspendu depuis la crise sanitaire - acquitté par les professionnels pour une terrasse classique.

"Ce débat-là, nous l'aurons avec les organisations professionnelles, mais il n'est pas dans le cadre de la concertation du règlement", dit-elle.

Le tarif sera toutefois moindre que celui de ces dernières, dont le prix médian est de 425 euros par an. "En attendant, il y aura une période de transition: le régime actuel de gratuité sera maintenu jusqu'à fin juin", a précisé l'adjointe d'Anne Hidalgo.

En outre, en cas d'infraction au règlement, les amendes pourront aller jusqu'à 500 euros, en vertu d'un dispositif législatif adopté par la ville en décembre.

Paris compte 15.427 bars, restaurants, cafés, brasseries, dont environ 12.000 ont une terrasse, et quelque 9.800 demandes d'extensions (dont 9.000 portant sur l’occupation de places de stationnement) ont été faites par les professionnels.

Depuis le début de la pandémie, les mesures de soutien au secteur et l'exonération des droits de terrasses ont coûté à la ville quelque 34 millions d'euros, selon un porte-parole.