Supporters de foot tués par un RER: la SNCF relaxée en appel

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Supporters de foot tués par un RER: la SNCF relaxée en appel

Publié le 17/02/2017 à 15:50 - Mise à jour à 22:34
© LOIC VENANCE / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP
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La cour d'appel de Paris a relaxé vendredi la SNCF qui était poursuivie pour "homicides et blessures involontaires" après la mort en 2009 de deux supporters de football lillois fauchés par un RER près du Stade de France, au nord de Paris.

En première instance, l'entreprise avait été condamnée à 280.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny qui l'avait jugée coupable d'un grave manquement à une obligation de sécurité pour ne pas pas avoir suffisamment protégé l'accès à ses voies ferrées.

Pour la cour d'appel en revanche, il ne peut être établi de "rapport de causalité" entre certains "manquements" imputables à la SNCF et "les dommages subis par les parties civiles résultant (...) exclusivement de leur comportement imprudent de circulation le long des voies ferrées". En conséquence, "la responsabilité pénale" de la société "ne peut être retenue".

Le 7 mars 2009 avant minuit, un enfant de 10 ans et un adolescent de 18 ans qui faisaient partie d'un groupe de supporters du club de football de Lille, le Losc, avaient été fauchés par un RER alors qu'ils longeaient une voie ferrée près du Stade de France, au nord de Paris.

A l'issue d'un match, cherchant à rejoindre leur autocar garé de l'autre côté du canal Saint-Denis, les supporters n'avaient pas retrouvé le chemin pris à l'aller et, après avoir gravi un escalier, s'étaient engagés sur un étroit pont ferroviaire sans avoir apparemment conscience du danger qui les guettait car la porte d'accès à l'escalier menant aux voies n'était -selon eux- pas fermée.

Une fois sur le pont ferroviaire, dans le noir, ils avaient longé la voie "en file indienne". C'est alors qu'un RER reliant la gare du Nord à Roissy-Charles-de-Gaulle avait surgi derrière eux à 82 km/h.

Outre les deux tués, onze personnes avaient été blessées dans l'accident dont trois grièvement.

A l'audience, les avocats de la SNCF, Mes Jean Veil, André Dupont-Jubien et Bérénice de Warren, avaient, plaidé l'absence de fautes de l'entreprise susceptibles d'engager sa responsabilité pénale.

Dans son arrêt, la cour rappelle que les constatations et expertises ont montré que, "bien que non verrouillé en l'état d'un verrou scié et non utilisé depuis longtemps, la porte empruntée par les supporters était démunie de poignée" et "fermait".

Elle pouvait "néanmoins être aisément ouverte avec tout objet usuel" et "n'empêchait donc qu'imparfaitement l'accès à l'emprise ferroviaire", ont souligné les juges pour qui cependant, "la preuve d'un contrôle insuffisant" par la SNCF de la fermeture d'accès n'a pas "été rapportée par la procédure".

La cour a estimé par ailleurs que la SNCF aurait dû mettre en place "une signalisation de danger et d'interdiction" d'accès particulière à cet endroit, ce qu'elle a fait par la suite, "compte-tenu de la proximité "du Stade de France" dont les 81.000 spectateurs ne peuvent "tous être présumés connaitre la topographie" des lieux.

Mais, elle a également observé que le trajet suivi par les supporters jusqu'au lieu de l'accident - après avoir contourné une rambarde de protection barrant l'accès aux voies - caractérisait bien "leur perception du risque existant".

Auteur(s): Par AFP

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