"Trou" de la Sécu et amorce d'une cinquième branche votés à l'Assemblée

Une dette qui s'aggrave et une "première pierre" pour la réforme de la dépendance: l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi un texte qui creuse fortement le "trou de la Sécu" après le coronavirus, et prévoit une nouvelle branche consacrée à la perte d'autonomie.

Dans la soirée, le ministre de la Santé Olivier Véran a promis "au moins un milliard d'euros" supplémentaires pour financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées, dès le prochain budget de la Sécurité sociale cet automne.

Examinés en première lecture, ces deux projets de loi (organique et ordinaire) sur la dette sociale et l'autonomie sont maintenant attendus au Sénat. Malgré leur abord "aride", ils portent des enjeux colossaux, à commencer par l'ajout de 136 milliards d'euros de dettes au "trou de la Sécu", que les Français rembourseront ainsi jusqu'en 2033, soit neuf années de plus que prévu.

Cette somme englobe les déficits passés (31 milliards), mais aussi ceux attendus pour l'année en cours (52 milliards) et les trois suivantes (40 milliards), ainsi qu'un tiers du passif des hôpitaux (13 milliards), dont la reprise avait été annoncée en novembre.

En ouverture des débats dans l'hémicycle, le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a revendiqué "un acte de responsabilité" après le "choc sans précédent" du coronavirus.

Mais à l'instar des communistes ou Insoumis, des groupes d'opposition jugent "injustifié" et "absurde" de transférer les dettes du Covid-19 sur les comptes sociaux, estimant que c'est à l'État de porter ce "fardeau".

Et plusieurs députés ont fustigé une augmentation d'impôt, avec la prolongation jusqu'en 2033 de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la jugeant contraire à l'engagement du président Emmanuel Macron de ne pas alourdir la fiscalité.

"On pourrait passer beaucoup de temps" à débattre si "la dette Covid revient à l'Etat ou à la Sécu", mais il "y a un peu le feu", a répondu le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que la trésorerie de la Sécurité Sociale fait face à "de très fortes tensions", après le coronavirus.

Olivier Véran a donc défendu le "cantonnement de la dette créée par la crise du Covid" dans une caisse dédiée (la Cades) afin de garantir que la Sécu "puisse payer les prestations sociales en temps et en heure".

- "Coquille vide" -

Dans la nuit, l'Assemblée a voté le principe de la création d'une cinquième branche de la Sécu dédiée à la dépendance, "première pierre de la réforme tant attendue et maintes fois annoncée de la perte d'autonomie", selon le gouvernement.

"En 2040, près de 15% des Français, 10,6 millions auront 75 ans ou plus. C'est deux fois plus qu'aujourd'hui", a souligné le secrétaire d'Etat Adrien Taquet.

Mais pour l'heure, modalités et financement précis sont renvoyés à un rapport mi-septembre.

Si elle était instaurée, cette cinquième branche viendrait couvrir les risques de la vie liées à la perte d'autonomie et au handicap et s'ajouter aux quatre existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail). Et les "marcheurs" veulent confier son pilotage à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

L'opposition, à l'image de la socialiste Christine Pires Beaune, a dénoncé tout au long de la journée une "coquille vide", un "affichage" sans piste de financement.

Il n'y a pas "un euro prévu avant 2024", a d'abord fustigé le LR Xavier Breton, alors que 2,3 milliards d'euros par an sont prévus à partir de 2024 pour financer la perte d'autonomie.

"Personne n'a jamais dit" que les 2,3 milliards prévus (à partir de 2024) "étaient pour solde de tout compte", a répondu Olivier Véran.

"Il faudra mettre plus d'argent. Le Premier ministre a dit qu'il y aurait une conférence de financement pour identifier dès 2021 des premières solutions de financement", a poursuivi le ministre, avant d'évoquer la somme "d'au moins un milliard" dès cet automne.

Déjà promise puis abandonnée par Nicolas Sarkozy, à nouveau citée par Emmanuel Macron en juin 2018, cette réforme est freinée par son coût.

De 30 milliards d'euros par an (dont 6 milliards de "reste à charge" pour les ménages) les dépenses liées au grand âge pourraient augmenter de plus de 9 milliards d'ici 2030 à cause du "papy-boom", selon le rapport Libault remis l'an dernier.

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