Armes à feu : un nouveau projet de loi crée la polémique aux Pays-Bas

Le gouvernement néerlandais a nié jeudi vouloir enregistrer l'origine ethnique et la religion de tous les propriétaires d'armes à feu après qu'une polémique eut été lancée aux Pays-Bas par un article du journal de référence De Volkskrant, qui revenait sur un nouveau projet de loi.

L'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et la religion des personnes souhaitant obtenir ou renouveler leur permis de port d'armes à feu figurent parmi les données personnelles qui seraient enregistrées, aux termes du projet de loi.

Cette initiative fait suite à une nouvelle directive européenne visant à renforcer les législations sur le port d'arme, en réponse aux différentes attaques islamistes en Europe, dont les attentats de Paris du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts.

"Les facteurs de risques pour la possession d'armes à feu sont divers", a déclaré le ministre néerlandais de la Justice, Ferdinand Grapperhaus, dans le projet de loi, cité par De Volkskrant.

C'est pourquoi la police doit disposer d'informations personnelles, a ajouté M. Grapperhaus, issu du parti conservateur Appel démocrate-chrétien (CDA), membre de la coalition gouvernementale, selon le journal.

Cependant, "la police ne va pas enregistrer l'origine ethnique, les opinions politiques, la religion ou la race de tous ceux qui demandent un permis de port d’arme. Cela n'est pas ce que souhaite le gouvernement", a écrit le ministère de la Justice dans un communiqué, en réponse à l'article.

Le nouveau projet de loi doit permettre à la police de pouvoir déterminer si un individu demandeur d'un permis "a par exemple des contacts avec des groupes religieux extrémistes ou d'extrême droite", a ajouté le ministère.

A partir de ces informations, "on peut parfois en déduire l'opinion politique ou la religion d'une personne. La police doit pouvoir utiliser cela".

Selon le Volkskrant, l'idée du ministre a suscité des protestations au sein de la sphère politique et de la part des associations de propriétaires d'armes à feu, qui estiment qu'une telle mesure constituerait une violation du droit à la vie privée ainsi qu'une forme de "profilage ethnique".

Publié fin juin, le projet de loi doit être présenté à la Chambre basse dans les semaines à venir, a indiqué De Volkskrant.

Le quotidien néerlandais n'a pas précisé pourquoi ce projet suscitait seulement maintenant des réactions parmi les membres du CDA et d'autres partis de la coalition gouvernementale, rentrés de leur pause estivale début septembre.

Connaître ces détails "n'est pas nécessaire, même selon les exigences minimales de la directive européenne", a fustigé Monica den Boer, députée du parti social-libéral D66, qui fait partie de la coalition gouvernementale.

Une telle mesure pourrait avoir un effet "discriminatoire et stigmatisant", a abondé l'Association néerlandaise royale de tir sportif (KNSA).