Comptes en Suisse: le procès du député LR Bernard Brochand de nouveau reporté

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Comptes en Suisse: le procès du député LR Bernard Brochand de nouveau reporté

Publié le 15/05/2019 à 10:23 - Mise à jour à 11:22
© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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Le procès du député LR Bernard Brochand, qui devait être jugé mercredi à Paris pour n'avoir pas mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale, a été reporté à décembre pour des raisons procédurales.

La Cour de cassation n'ayant pas encore examiné un pourvoi déposé par la défense du doyen de l'Assemblée nationale, âgé de 80 ans, le tribunal correctionnel a renvoyé l'affaire au 13 décembre pour une audience-relais destinée à faire le point sur l'état de la procédure.

Ce pourvoi avait été déposé après qu'un juge a refusé, en septembre 2017, d'homologuer la condamnation acceptée par Bernard Brochand dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable.

Ce refus d'homologation étant très rare, il "paraît plus sage d'attendre la décision de la Cour de cassation", a estimé à l'audience le représentant du ministère public.

Le procès du député (Les Républicains) des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes avait déjà été reporté en novembre pour un vice de procédure.

En déclarant son patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique en 2012 puis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) début 2014, M. Brochand avait omis de mentionner des comptes UBS crédités au total de plus d'un million d'euros, qu'il détenait depuis 1973.

Il s'agit, selon ses avocats, "de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte" qui fonctionnait "en vase clos jusqu'au rapatriement volontaire des sommes en 2013".

M. Brochand est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014, en rapport avec ces mêmes comptes suisses ainsi que les intérêts qu'ils généraient, selon le tribunal.

Saisi par la HATVP, le parquet de Paris avait proposé à M. Brochand une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, lors d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Le juge chargé d'homologuer cette condamnation avait refusé, jugeant la peine "inadaptée au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur", "représentant de la Nation".

Auteur(s): Par AFP - Paris


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Le député LR Bernard Brochand, le 27 juin 2017 à l'Assemblée nationale, à Paris

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