Gens du voyage: débats inachevés à l'Assemblée sur un texte LR

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Gens du voyage: débats inachevés à l'Assemblée sur un texte LR

Publié le 06/04/2018 à 07:44 - Mise à jour à 07:46
©DR
PARTAGER :

Auteur(s): Par AFP - Paris

-A +A

L'Assemblée nationale n'est pas allée au bout de l'examen, dans la nuit de jeudi à vendredi, d'une proposition de loi LR qui visait initialement à durcir la lutte contre les installations illicites de gens du voyage.

Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée, la séance a été levée à 1H00 du matin, au milieu de l'examen des articles de ce texte, qui figurait dans une "niche" réservée au principal groupe d'opposition. Cela rend son sort très incertain.

La proposition de loi issue du Sénat, où elle avait été adoptée en première lecture en octobre, prévoyait notamment d'augmenter la taxe sur les caravanes, de doubler les peines en cas d'occupation illicite d'un terrain et d'exonérer des petites communes de leur obligation de participer à la politique d’accueil des gens du voyage.

Ces dispositions avaient été supprimées par la majorité, dès le stade de l'examen en commission à l'Assemblée.

"Il y a urgence, la situation se dégrade sur le terrain" du fait de campements illégaux et "nous voulons des actes", sans attendre "un drame", avait lancé la rapporteure LR Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie) à l'ouverture des débats dans l'hémicycle, en déplorant la suppression des articles clés, ou le fait que d'autres aient été "vidés de leur substance".

La secrétaire d'Etat Geneviève Darrieussecq a reconnu une "multiplication des stationnements illicites", nourrissant "un climat délétère", mais étant le fait de "groupes isolés". "Le gouvernement est déterminé à pouvoir effectivement lutter contre les campements illicites", en utilisant "au maximum" les outils juridiques existants, a-t-elle ajouté.

Quelque 30% des collectivités ne satisfont pas à leurs obligations en matière d'accueil, a aussi souligné la secrétaire d'Etat.

"Nous souhaitons un plus grand soutien aux communes", lui a rétorqué Mme Duby-Muller, première vice-présidente du groupe LR à l'Assemblée, pointant "les multiples attaques contre les territoires" en cours.

La députée a également critiqué un "procès d'intention" de la majorité alors que le texte ne visait pas à "stigmatiser les gens du voyage".

Au cours d'échanges qui ont duré près de cinq heures, des députés FN et UAI sont allés dans le sens des Républicains, tandis que la gauche était plutôt sur la même ligne que LREM et MoDem, dont plusieurs élus, y compris d'anciens maires, ont pointé de la "démagogie" à droite.

La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault a aussi critiqué dans la soirée "ceux qui politisent tout sans arrêt".

Auteur(s): Par AFP - Paris


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.



PARTAGER CET ARTICLE :


Municipale 2014

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Lifestyle




Commentaires

-