Harcèlement de rue: Schiappa cite "une fourchette" d'amendes jusqu'à 750 euros

Harcèlement de rue: Schiappa cite "une fourchette" d'amendes jusqu'à 750 euros

Publié le 29/01/2018 à 10:34 - Mise à jour à 10:36
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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Le montant de l'amende pour outrage sexiste, l'une des mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, devrait être "dans une fourchette" de 90 à 750 euros, a détaillé lundi la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Interrogée sur France Inter, Mme Schiappa a répondu que la question n'était "pas encore arbitrée". "On est en train de regarder ça précisément" avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a-t-elle dit.

"Lorsqu'on verbalise, il y a des classes. Là, en l'occurrence, le groupe de travail de cinq députés recommande de s'orienter vers une amende de classe 4", a déclaré la ministre.

"Ca veut dire que, ou vous la payez immédiatement, et c'est 90 euros quand elle est minorée ou jusqu'à 150, ou (...) on vous l'envoie chez vous, et là ça peut monter jusqu'à 750 euros".

"Donc ça veut dire qu'on est dans une fourchette d'amende entre 90 et 750 pour le moment", a-t-elle résumé.

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté le 7 mars en conseil des ministres. Outre la pénalisation du harcèlement de rue, il prévoit d'instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, que Mme Schiappa souhaite voir établi à 15 ans, et l'allongement à 30 ans après la majorité du délai de prescription des viols sur mineurs, contre 20 actuellement.

Auteur(s): Par AFP - Paris

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