Saisie d'aide publique du RN: décision le 26 septembre sur le recours du parti

Saisie d'aide publique du RN: décision le 26 septembre sur le recours du parti

Publié le 06/08/2018 à 19:37 - Mise à jour à 20:02
© FREDERICK FLORIN / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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Le Rassemblement national (RN, ex-FN) saura le 26 septembre si la justice confirme ou non la saisie de ses 2 millions d'euros d'aide publique, ordonnée dans l'enquête sur des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés, a-t-on appris lundi auprès d'avocats du parti et du Parlement européen.

Les magistrats de chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ont mis leur décision en délibéré à cette date après avoir examiné lundi soir, à huis clos, le recours formé par le parti de Marine Le Pen contre cette saisie, ordonnée le 28 juin par les juges en charge de l'enquête.

Selon des sources proches du dossier, le parquet général a demandé la confirmation de cette mesure, également appuyée par le Parlement européen, partie civile.

"Nous allons serrer les dents, mais l’atteinte démocratique liée à cette décision de saisie est historique et gravissime dans ses conséquences", a tweeté Marine Le Pen lundi soir, remerciant "du fond du coeur" les "donateurs qui nous permettent d’ores et déjà d’assurer les salaires et le loyer fin août mais jusqu’au 26 septembre, le RN devra limiter ses activités".

En rendant publique le 8 juillet cette saisie, inédite pour un parti, le RN a crié à l'"assassinat politique" et agité la menace d'une cessation de paiements s'il ne récupérait pas cette somme.

Celle-ci représente une partie de l'acompte qui devait lui être versée en juillet au titre de l'aide d’État calculée selon ses résultats aux législatives, soit une manne d'environ 4,5 millions d'euros par an.

Pour renflouer ses caisses, le parti d’extrême droite a lancé un appel aux dons qui lui a permis de récolter quelque 500.000 euros. Mais "le compte n'y est pas", estimait jeudi son porte-parole Sébastien Chenu.

La confiscation de la dotation a été décidé par les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible "système" organisé par le parti pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires d'employés du parti, via des contrats d'assistants parlementaires présumés fictifs.

Dans leur ordonnance, les juges d'instructions ont justifié cette mesure par l'endettement du parti et, par conséquent, par un risque de "dissipation" des sommes.

L'information judiciaire, ouverte pour "abus de confiance" et "escroquerie en bande organisée", cible 17 députés et les contrats d'une quarantaine de collaborateurs. Préjudice évalué par le Parlement européen: 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.

Début juillet, quatorze mises en examen avaient été prononcées dans ce dossier dont celles du parti, de sa présidente Marine Le Pen et de l'eurodéputé Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux prochaines élections européennes en 2019.

Lundi matin sur France Inter, ce dernier a dit attendre de la justice qu'elle "fasse du droit et (...) pas de la politique", dénonçant une décision des juges "qui met en danger de mort (...) la première force politique d’opposition dans notre pays".

Auteur(s): Par AFP - Paris

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Le Rassemblement national (RN, ex-FN) saura le 26 septembre si la justice confirme ou non la saisie de ses 2 millions d'euros d'aide publique.

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