Test de reconnaissance faciale à Nice : précisions de la CNIL

Au lendemain de l'annonce par la Ville de Nice de l'expérimentation d'un test de reconnaissance faciale pendant le carnaval, la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) dit "regrette(r) l’urgence dans laquelle ses services ont été sollicités", dans un courrier transmis à l'AFP

Ces "circonstances" ne sont pas "de nature à favoriser un travail d’analyse approfondie du dispositif projeté", déplore la CNIL, en indiquant également que depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai, "ces dispositifs ne sont plus soumis à autorisation préalable de la CNIL".

"Dans une logique d’accompagnement à la conformité, plusieurs échanges, y compris une réunion, sont intervenus entre les services de la ville et ceux de la CNIL dans un calendrier très serré", précise la Commission.

Ce test de reconnaissance - les 16, 19 et 20 février - doit se dérouler dans un périmètre délimité de l'enceinte du carnaval, avec le consentement de 50 personnes volontaires pour y participer. Il doit permettre de tester l'efficacité d'un dispositif d'intelligence artificielle relié à des caméras de vidéo-protection pour reconnaître dans une foule, à partir de leur photo, des personnes dites "d'intérêt": enfants égarés, personnes âgées vulnérables ou individus recherchés.

La CNIL souligne que "l’expérimentation projetée ne saurait aller au-delà du simple test du dispositif technique" et que "si le dispositif était effectivement utilisé à des fins de sécurité ou de prévention (prévention et détection des infractions pénales, enquêtes et poursuites, protection contre les menaces pour la sécurité publique), il y aurait lieu de faire application non pas du RGPD, mais de la directive Police justice du 27 avril 2016".

Or, ajoute la CNIL, "le consentement des personnes ne peut constituer une base juridique pour le traitement de données à caractère personnel relevant de cette directive. La mise en œuvre d’un dispositif de reconnaissance faciale à des fins sécuritaires, y compris s’il était limité dans le temps ou dans l’espace, serait dès lors subordonnée, a minima, à l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat voire d’une loi."

Lundi, le maire LR de Nice Christian Estrosi a annoncé que ce test de reconnaissance faciale avait été "autorisé" par la CNIL, la Ville ayant reçu un courrier de la Commission, le 15 février, dans lequel celle-ci constatait que "les textes en vigueur n'interdisent pas par principe l'expérimentation envisagée".