Des jurons plutôt que du jargon à la Cour suprême des Etats-Unis

Les vénérables juges garderont-ils leur contenance ? La Cour suprême des Etats-Unis examine lundi le refus du gouvernement d'enregistrer une marque nommée "Fuct" et les arguments déployés en amont de l'audience sont pour le moins fleuris.

Défense de la morale versus liberté d'expression: le temple du droit est appelé à trancher entre deux principes profondément enracinés dans la société américaine.

Tout a commencé avec un provocateur né, l'artiste et désigner Erik Brunetti, qui a fondé en 1990 à Los Angeles une ligne de vêtements baptisée "Fuct", un homonyme du fameux juron.

Sous ce label évoquant en des termes crus l'acte sexuel, il vend depuis en toute liberté des habits arborant des slogans et des motifs antireligieux, antigouvernementaux, ou parodiant la pop culture.

En 2011, les autorités ont toutefois refusé d'inscrire "Fuct" au registre fédéral des marques, en vertu d'une loi de 1905 qui permet de rejeter les demandes "scandaleuses" ou "immorales".

Estimant ses droits bafoués, Erik Brunetti a saisi la justice.

En décembre 2017, une cour fédérale d'appel lui a donné raison. D'après ses conclusions, la loi invoquée viole le premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté d'expression.

L'histoire en serait restée là, si le gouvernement de Donald Trump n'avait pas décidé de saisir la Cour suprême.

- "Caca de chien" -

L'article de loi contesté "n'interdit aucun discours, aucun produit et ne limite l'usage d'aucune marque", souligne l'administration dans sa requête. "Elle permet juste de refuser de donner les bénéfices du registre à des marques scandaleuses."

"La vulgarité" n'a pas sa place dans ce registre des marques, conclut le gouvernement républicain.

Elle joue pourtant "un rôle important dans la société" en donnant du poids à certaines expressions, souligne le très sérieux institut Cato, qui soutient Erik Brunetti.

Un "caca" de chien sent aussi mauvais qu'une "merde" mais n'a pas "le même effet viscéral", note-il, en estimant que censurer le vocabulaire revient à censurer les opinions.

De plus, la loi de 1905 est appliquée de manière "totalement incohérente et arbitraire", soulignent les professeurs de Droit Barton Beebe et Jeanne Fromer dans un argumentaire transmis aux neuf sages de la haute Cour.

Mettant en garde contre des mots "pas appropriés en bonne compagnie", ils relèvent que la marque textile PHUC, elle aussi homonyme du mot litigieux, a été acceptée tout comme F U 2 (acronyme de "Fuck you too", "vas te faire voir aussi"), mais pas PHUC CANCER (bien qu'il se décompose en "Please help us fight cancer", "merci de nous aider à lutter contre le cancer").

- "Subversif" -

Rejeter la vulgarité sert en fait de cache-sexe pour discriminer des marques dont le message déplaît aux autorités, estime pour sa part Erik Brunetti.

Ainsi, "la promotion du capitalisme est OK, la critique du capitalisme est scandaleuse", écrit-il, en citant le rejet d'une marque baptisée "Corporate masturbation" ("masturbation en entreprise") mais le feu vert donné à "Masturbation diet" ("diète de masturbation").

Lui estime payer ses "opinions". Pour le prouver, il rappelle que le registre des marques lui avait reproché de vendre des vêtements "avec des thèmes révolutionnaires, un graphisme subversif assumé et une imagerie provocante".

Il demande donc à la Cour Suprême de suivre le même raisonnement qu'en 2017, quand elle avait jugé inconstitutionnelle une disposition permettant de rejeter les noms "diffamants".

La haute juridiction avait alors autorisé le groupe de rock "The Slants" (Les Bridés) à déposer officiellement ce nom malgré sa connotation raciste. "La plus grande fierté de notre jurisprudence est qu'elle protège la liberté d'exprimer les pensées que nous détestons", avait alors estimé le temple du Droit américain.

Simon Tam, le fondateur de cette formation musicale composée de quatre Américains d'origine asiatique, soutenait que récupérer le terme "Les Bridés" de façon décalée permettait d'en expurger la teneur raciste.