Harcèlement sexuel: peu de victimes portent plainte malgré l'arsenal juridique

  •  FranceSoir a besoin de votre soutien, SIGNEZ LA PETITION !  

Harcèlement sexuel: peu de victimes portent plainte malgré l'arsenal juridique

Publié le 17/10/2017 à 17:34 - Mise à jour à 18:10
© Patrick KOVARIK / AFP/Archives
PARTAGER :

Auteur(s): Par AFP

-A +A

Face au harcèlement sexuel, la ministre de la Justice a "incité" mardi les femmes à "porter plainte". Mais l'infraction est difficile à caractériser et les classements sans suite fréquents, alors qu'un arsenal juridique existe bel et bien.

Bruits de bouche obscènes, regards lubriques, gestes déplacés: des milliers de femmes ont raconté ces derniers jours dans leurs tweets, accompagnés du hashtag #balancetonporc, leurs expériences de harcèlement.

- Déposer plainte -

"J'incite les femmes qui évoquent sur internet des situations très concrètes à aller porter plainte", a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet

Une "invitation à agir" qui a fait "bondir" Johanne, une auditrice de France Inter, interpellant la ministre à l'antenne: "J'ai subi une exhibition sexuelle dans le cadre de mon travail (...). J'ai porté plainte au commissariat, j'ai reconnu mon agresseur sur un placardage, j'ai relancé une fois, deux fois le commissariat, et puis rien. Ça fait quatre ans. À quoi ça sert d'aller porter plainte? À rien".

"Il y a très peu de plaintes déposées concernant les frotteurs dans le métro", souligne une source policière. "Les rames de métro sont bondées, les femmes ne voient pas l'agresseur, il n'y a pas de caméras, elles ne déposent pas plainte".

Pourtant, il existe à Paris "une brigade spécialisée dans la poursuite des frotteurs", mais "cette dernière est davantage saisie de faits avec violence ou répétitifs", indique cette source.

- Définition -

Selon la loi du 6 août 2012, le harcèlement sexuel est "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".

"Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers".

- Une nouvelle infraction? -

Le gouvernement prépare pour 2018 un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

Pour lutter contre le harcèlement de rue, la garde des Sceaux avance une piste: la création d'une infraction pour "outrage sexiste". Selon elle, "à titre symbolique, ce serait important qu'il y ait ce type de contravention".

"L'arsenal juridique est suffisant", rétorque Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, premier syndicat de magistrats). Interrogée par l'AFP, elle estime que "la notion de harcèlement sexuel est clairement définie".

La principale difficulté réside dans le fait que les victimes ne portent pas plainte. "Si la justice n'est pas saisie, il n'y aura jamais de condamnation", explique-t-elle.

- L'arsenal juridique -

Pour elle, aucun "trou dans la législation". Outre le harcèlement, d'autres infractions à caractère sexuel existent: "Quand un homme dans la rue dit à une femme +Salut poulette, tu suces?+, c'est de l'injure publique. S'il ouvre sa braguette, c'est de l'exhibition sexuelle, une atteinte sexuelle punie par la loi".

Même s'il s'agit d'une "infraction qui n'a pas de trace", il existe des "éléments matériels", relève Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM). "Cela peut être des témoignages, même indirects, qui viennent corroborer des déclarations. Par exemple, des termes très spécifiques que pourrait utiliser l'agresseur, ou le fait que de nombreuses plaignantes allèguent les mêmes choses".

L'omerta ne vient pas d'une faille juridique, selon Clarisse Taron. "Il faut d'abord inciter les femmes à porter plainte, lutter contre le sexisme, l'inégalité homme/femme: c'est un problème de société, pas un problème de droit".

L'exhibition sexuelle est punie d'un an de prison et 15.000 euros d'amende, le harcèlement sexuel de deux ans et 30.000 euros d'amende.

Auteur(s): Par AFP


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.



PARTAGER CET ARTICLE :


La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à l'Elysée le 28 juin 2017

Newsletter


Fil d'actualités Actualités




Commentaires

-