La Cour suprême autorise Trump à refuser les transgenres dans l'armée

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La Cour suprême autorise Trump à refuser les transgenres dans l'armée

Publié le 22/01/2019 à 20:35 - Mise à jour à 20:36
© mari matsuri / AFP
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Auteur(s): Par Charlotte PLANTIVE - Washington (AFP)

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La Cour suprême des Etats-unis a autorisé mardi l'administration de Donald Trump à refuser les personnes transgenres dans l'armée, tant que se poursuit la bataille juridique sur cette question éminemment politique.

Le gouvernement s'est réjoui de cette décision qui supprime, selon lui, "un risque pour l'efficacité et la puissance létale des militaires".

Mais les défenseurs des droits des personnes transgenres ont dénoncé le maintien d'une politique "inhumaine", "discriminatoire".

A la fin de son mandat, l'ancien président démocrate Barack Obama avait prévu que l'armée commencerait à accueillir des recrues transgenres au 1er juillet 2017.

Son successeur républicain avait d'abord reporté l'échéance au 1er janvier 2018, puis avait décidé de revenir complètement sur cette politique. Donald Trump avait mis en avant, dans une salve de tweets en juillet 2017, "le fardeau des coûts médicaux énormes" et des "perturbations".

Plusieurs jugements avaient invalidé la décision du président et des hommes et des femmes transgenres ont pu commencer à s'enrôler au 1er janvier 2018.

Mais dès février, le ministère de la Défense a proposé une version modifiée de l'interdiction. Selon le nouveau cadre, seules les personnes transgenres n'ayant pas changé de sexe et n'ayant pas l'intention de le faire, peuvent servir sous les drapeaux, à condition de le faire sous leur sexe biologique.

En septembre 2018, des tribunaux fédéraux ont suspendu cette "nouvelle politique", la jugeant "similaire" à la précédente et les soldats transgenres ont pu continuer à s'enrôler.

Le gouvernement a fait appel et demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier sur le fond.

- juges divisés -

En attendant que ces recours progressent, l'administration avait demandé en parallèle au temple du Droit américain de suspendre en urgence les décisions des tribunaux.

Sinon, a-t-elle plaidé, ces décisions "vont rester en place pendant encore au moins un an et peut-être jusqu'en 2020, et l'armée ne peut être obligée à maintenir aussi longtemps une politique qu'elle juge contraire aux intérêts de la nation".

C'est cette demande que la Cour suprême a accepté mardi à une courte majorité.

Malgré l'opposition des quatre juges progressistes, leurs cinq confrères conservateurs ont accepté de suspendre les décisions de première instance.

Concrètement, cela signifie la fin des recrutements de soldats transgenres. Pour ceux qui ont pu entrer dans l'armée en 2018, la situation est moins claire. "Ils pourraient continuer à servir dans leur sexe de préférence", selon le mémo publié en février par le ministère de la Défense.

"Nous traitons toutes les personnes transgenres avec respect et dignité", a assuré mardi une porte-parole du Pentagone, Carla Gleason. La politique du ministère ne leur "interdit pas de servir dans l'armée", a-t-elle insisté.

Il n'existe pas de chiffres officiels, mais d'après les estimations, entre 1.320 et 15.000 personnes transgenres servent dans l'armée américaine, sur 1,3 million de militaires en service actif.

L'opposition démocrate a dénoncé une politique "intolérante" et promis de "se battre" pour leurs droits.

La sénatrice Dianne Feinstein a craint que la nouvelle politique n'entraîne un retour "à la règle du +don't ask, don't tell+ (ne demande rien, ne dit rien)" qui a longtemps interdit aux homosexuels assumés de servir dans l'armée.

Auteur(s): Par Charlotte PLANTIVE - Washington (AFP)


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La Cour suprême à Washington photographiée le 4 décembre 2017

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