La Poste renvoyée en correctionnelle pour prêt de main d'œuvre illicite

La Poste a été renvoyée en correctionnelle pour prêt de main d'œuvre illicite, après l'accident mortel en 2012 d'un coursier employé par un sous-traitant de sa filiale Coliposte, a-t-on appris mardi de source syndicale.

Le coursier de nationalité malienne, Seydou Bagaga, 35 ans, était mort noyé le 15 décembre 2012 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) en tentant de récupérer un colis qu'il avait malencontreusement fait tomber dans la Seine, lors d'une livraison sur une péniche.

L'enquête de l'Inspection du travail avait conclu que son employeur, DNC Transport, avait omis de le déclarer et que son donneur d'ordre, Coliposte, ne pouvait ignorer la situation.

Dans son ordonnance datée du 11 juillet, dont l'AFP a eu copie, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de La Poste devant le tribunal correctionnel pour avoir "réalisé une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'œuvre hors du cadre légal du travail temporaire" (prêt illicite de main d'œuvre) et pour délit de marchandage (prêt ayant entraîné un préjudice pour les salariés).

"Comme relevé par l'inspection du travail (...), les différentes sociétés sous traitantes n'agissaient que comme des pourvoyeuses de main d'œuvre", et "étaient dépourvues de toute autonomie", relève l'ordonnance.

Le directeur de l'agence Coliposte d'Issy-les-Moulineaux et le gérant de DNC sont également renvoyés en correctionnelle sur les mêmes motifs, ainsi que pour travail dissimulé pour le second.

En revanche, alors que le gérant de DNC avait été également mis en examen pour "homicide involontaire", un non lieu a été prononcé sur ce chef d'accusation. Le "lien de causalité" entre "le comportement fautif" de l'accusé et la mort de la victime "fait défaut", peut-on lire dans l'ordonnance.

"Ce constat ne doit cependant pas masquer la situation de grande précarité sociale du salarié qui (...) a très probablement agi de la sorte afin de se prémunir de toute sanction dans le cadre de ce nouvel emploi", est-il écrit.

SUD PTT, qui s'est porté partie civile, a qualifié ce renvoi de "satisfaction pour les milliers de salariés qui travaillent dans des conditions inhumaines".

Depuis la mort de M. Bagaga, "La Poste a fait comme si de rien n'était en déclarant recourir à la sous-traitance de +manière stable et limitée+", écrit le syndicat, qui dénonce au contraire une pratique "généralisée", notamment en Ile-de-France où "plus de quatre colis sur cinq sont distribués par la sous-traitance" selon lui.

"Seuls 15% des colis" sont sous-traités en France, a réagi La Poste, qui n'a pas souhaité faire de commentaire "sur une procédure judiciaire en cours".

"La Poste veille à ce que la sous-traitance soit organisée en parfaite application des règles légales qui la régissent", a-t-elle assuré à l'AFP.