Voile intégral: état des lieux en Europe

Voile intégral: état des lieux en Europe

Publié le 11/07/2017 à 14:11 - Mise à jour à 16:20
© MICHEL GANGNE / FILES/AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP

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Le port du voile intégral islamique, dont la Cour européenne des droits de l'Homme a validé mardi l'interdiction dans l'espace public en Belgique, est banni ou limité dans plusieurs pays européens.

- ALLEMAGNE: les députés ont adopté le 27 avril 2017 une loi interdisant partiellement le port du voile intégral, obligeant notamment les agents publics à avoir le visage totalement découvert dans le cadre de leurs fonctions et les personnes dont le visage est dissimulé à se découvrir en cas de vérification d'identité. Le Bundesrat, la chambre haute, a approuvé à son tour le texte le 12 mai.

- AUTRICHE: le gouvernement de coalition centriste (sociaux-démocrates et conservateurs) a annoncé le 9 juin 2017 que le port du voile islamique intégral dans l'espace public sera interdit à partir du 1er octobre.

- BELGIQUE: le voile intégral est banni en public par une loi de 2011. L'infraction est punie d'amendes et/ou d'un emprisonnement jusqu'à sept jours.

- BULGARIE: le Parlement a adopté en septembre 2016 une loi interdisant le port du voile intégral en public, sauf pour raisons de santé ou professionnelles.

- DANEMARK: le gouvernement a limité en janvier 2010 le voile intégral dans l'espace public, sans l'interdire, laissant aux écoles, à l'administration et aux entreprises le soin de fixer des règles.

- FRANCE: premier pays européen à interdire le voile intégral dans l'espace public, avec une loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public" promulguée en octobre 2010 et appliquée depuis avril 2011. Validée par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2014, elle prévoit pour les infractions jusqu'à 150 euros d'amende. En cinq ans, plus de 1.600 verbalisations ont eu lieu.

- ITALIE: Une loi de 1975 interdit de sortir le visage couvert, mais les tribunaux ont systématiquement retoqué les arrêtés municipaux se prévalant de cette loi pour interdire le voile intégral, au motif que le voile résultait plus d'une tradition que d'une volonté de dissimuler son identité. Deux régions tenues par la Ligue du nord (parti anti-immigrés), la Lombardie et la Vénétie, ont interdit voile intégral et burqa dans les hôpitaux et les bâtiments publics.

- NORVÈGE: le gouvernement a présenté le 12 juin 2017 un projet de loi visant à interdire le port du voile intégral dans l'enseignement national, de la crèche à l'université.

- PAYS-BAS: les députés ont voté en novembre 2016 un projet de loi interdisant le voile intégral dans certains lieux publics (écoles, hôpitaux, transports en commun) sous peine d'amende allant jusqu'à 405 euros. Le projet de loi est en cours d'examen au Sénat.

- ROYAUME-UNI: le ministère de l’Éducation a publié en 2007 des directives permettant aux directeurs d'établissements scolaires d'interdire le niqab. Dans le service de santé public, c'est à la discrétion des hôpitaux.

- SUÈDE: les établissements scolaires peuvent depuis 2006 interdire le voile s'il nuit à la communication entre élève et enseignant, s'il est dangereux (dans un laboratoire, un cours de sport) ou s'il contrevient aux règles d'hygiène. Partout ailleurs, il est autorisé.

- SUISSE: le Conseil national, chambre basse du Parlement, avait approuvé en septembre 2016 l'interdiction du voile intégral, une mesure qui a été rejetée par le Conseil des États (chambre haute). L'interdiction fait l'objet d'une initiative populaire fédérale pour un référendum. Actuellement, le voile intégral n'est interdit que dans le canton du Tessin (sud) depuis juillet 2016.

Par ailleurs en ESPAGNE, la Cour suprême a annulé en 2013 l'interdiction du voile intégral dans les bâtiments publics décidée trois ans auparavant par des villes de Catalogne (nord-est).

Auteur(s): Par AFP

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Des personnes portant le voile intégral marchent dans une rue du centre de Marseille, le 24 décembre 2009

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