Fin du procès en appel des époux Fillon, date de délibéré fixée au 9 mai 2022

Fin du procès en appel des époux Fillon, date de délibéré fixée au 9 mai 2022

Publié le 30/11/2021 à 18:25 - Mise à jour à 22:42
© Bertrand GUAY / AFP/Archives
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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La cour d'appel de Paris a fixé mardi une date de délibéré au 9 mai 2022 à l'issue du deuxième procès de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant Marc Joulaud pour des soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon.

Au dernier jour d'audience, la défense a de nouveau bataillé pour la relaxe. La veille, le parquet général a requis cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et 375.000 euros d'amende contre François Fillon, deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende contre Penelope Fillon et trois ans avec sursis contre Marc Joulaud.

La date annoncée de la décision reste cependant soumise à une incertitude: la cour d'appel doit d'abord trancher le 14 décembre sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Si elle les transmet à la Cour de cassation, l'arrêt sur le fond pourrait être reporté.

Près d'un an et demi après leur condamnation par le tribunal correctionnel le 29 juin 2020, les trois prévenus étaient rejugés depuis le 15 novembre pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de cette infraction notamment.

En cause: trois contrats d'embauche de Penelope Fillon comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, pour une rémunération totale de plus de 612.000 euros nets.

Les époux Fillon comparaissaient aussi pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, concernant l'emploi de Mme Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 (135.000 euros bruts) à la Revue des deux mondes, propriété du milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière.

François Fillon, dont la campagne présidentielle en 2017 avait été minée par le "Penelopegate", devait en outre s'expliquer sur l'embauche de ses deux aînés comme assistants parlementaires quand il était sénateur entre 2005 et 2007, ainsi que sur un prêt non-déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Tout au long du procès, les prévenus ont défendu, comme en première instance, la réalité du travail de Penelope Fillon, collaboratrice "de terrain" dans la Sarthe au rôle "indispensable" pour "l'implantation" de son mari mais aussi de Marc Joulaud quand François Fillon était ministre.

Des activités considérées comme "impalpables" voire "évanescentes" par l'accusation qui a en outre réclamé lundi des peines d'inéligibilité: 10 ans pour l'ancien locataire de Matignon, 67 ans, deux ans pour Penelope Fillon, 66 ans et cinq ans pour Marc Joulaud, 54 ans.

Les peines requises sont cependant plus légères que celles infligées par le tribunal en première instance: M. Fillon avait en particulier été condamné à deux ans de prison ferme et son épouse à une plus lourde amende.

Auteur(s): Par AFP - Paris

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L'ex-Premier ministre français François Fillon (d) et son épouse Penelope Fillon arrivent au palais de justice de Paris, le 29 juin 2020

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