La CJR juge irrecevables 253 plaintes contre Dupond-Moretti

La CJR juge irrecevables 253 plaintes contre Dupond-Moretti

Publié le 28/01/2022 à 19:01 - Mise à jour à 19:08
© Valentine CHAPUIS / AFP
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Auteur(s): Par AFP - Paris

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La Cour de justice de la République (CJR) a jugé irrecevables 253 plaintes sérielles déposées contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour injures publiques envers particuliers, a annoncé vendredi le procureur général près la Cour de cassation dans un communiqué.

Ces 253 plaintes avaient été rédigées en des termes identiques à partir d'un formulaire mis en ligne par l'avocat Fabrice Di Vizio, figure du mouvement anti-pass familière connue pour ses recours et actions collectives massives.

Lundi, le procureur général près la Cour de cassation avait déjà annoncé avoir classé sans suite 19.685 plaintes "types" rédigées également à partir d'un formulaire payant de Me Di Vizio et déposées contre plusieurs membres du gouvernement, dénonçant notamment le pass sanitaire et la promotion de la vaccination contre le Covid-19.

Les plaintes pour injure publique avaient été déposées après des propos tenus par le garde des Sceaux en novembre sur le forum radio J.

"Ceux qui refusent les vaccins, ces +jusqu’au boutistes+, en réalité sont une faille dans notre système", avait-il dit, ajoutant: "On me parle de liberté en nous expliquant que ces dispositions, notamment le passe sanitaire, sont liberticides, comme si la liberté permettait aux gens de contaminer les autres et donc de tuer".

La commission des requêtes de la CJR a considéré que les personnes ayant porté plainte ne faisaient pas partie d'un groupe suffisamment restreint pour que chaque membre puisse se sentir atteint et demander réparation du préjudice.

Auteur(s): Par AFP - Paris

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Le ministre de la Justice français Eric Dupond-Moretti lors d'un débat citoyen à Bompas, près de Perpignan, le 27 janvier 2022

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