Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de la vente des fleurs de cannabis

Le Conseil d'Etat suspend l'interdiction de la vente des fleurs de cannabis

Publié le 24/01/2022 à 20:28 - Mise à jour à 23:38
© Fabrice COFFRINI / AFP/Archives
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): Par AFP - Paris

Cet article provient directement de l'AFP (Agence France Presse). Plus de détails sur les différentes typologies d'articles publiés sur FranceSoir, en savoir plus

-A +A

Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis, un soulagement pour des acteurs de la filière.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par divers acteurs de la filière souhaitant obtenir la suspension en urgence d'un arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre et qui proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD).

Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a estimé qu'il "ne résulte pas de l'instruction(...) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation".

Le Conseil d'Etat a précisé dans un communiqué que la suspension s'applique "à titre provisoire" en attendant que l'instance "se prononce définitivement au fond sur la légalité de l'arrêté contesté".

L'Etat devra verser la somme totale de 13.000 euros aux treize sociétés requérantes.

"Pour nous, c'était une épine dans le pied, on était aux abois et ça remettait en cause toute la filière. L'horizon se dégage mais tout reste à faire", s'est réjoui Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, l'une des parties requérantes.

"Le ministère a essayé de défendre un argument de santé publique qui, de toute façon, ne tenait pas la route", a réagi Me Uzan-Sarano, conseil du syndicat du chanvre, sollicité par l'AFP.

Xavier Pizarro, avocat de l'Union des professionnels du CBD, a pour sa part salué une décision qui témoigne d'une "maîtrise du droit européen, là où le gouvernement veut faire un coup politique".

La Confédération des buralistes réitère pour sa part sa demande "que la vente des produits CBD soit encadrée par des règles claires, sécurisantes et pérennes", regrettant "un nouveau rebondissement" qui "replonge dans la confusion le marché du CBD" en attendant une décision sur le fond.

Contactée par l'AFP, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildeca) a indiqué par l'intermédiaire de sa déléguée, Valérie Saintoyant, "prendre acte de la décision" du Conseil d'Etat sans souhaiter "commenter sur le fond".

Le candidat écologiste à l'élection présidentielle, Yannick Jadot, qui s'était déplacé pour soutenir les acteurs de la filière avant l'audience du 14 janvier, a salué la décision sur twitter: "une victoire historique ! Bravo à toutes les actrices et les acteurs impliqué·es".

En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait ainsi jugé illégale l'interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

La justice européenne avait estimé qu'il n'avait "aucun effet nocif sur la santé" et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, à la différence de sa molécule jumelle, le THC, que l'on peut trouver sur le marché noir et qui est dotée d'effets psychotropes.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, lui a emboîté le pas considérant en juin que tout CBD légalement produit dans l’UE pouvait être vendu en France.

La France comptait quelque 400 boutiques de CBD début 2021 selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC), il en existe désormais quasiment quatre fois plus. Le chiffre d’affaires du secteur est estimé par les syndicats à un milliard d’euros, les deux-tiers issus de la commercialisation des fleurs et feuilles brutes.

Auteur(s): Par AFP - Paris

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Cannabis en fleur dans une serre de l'entreprise Phytocann près d'Ollon, dans l'ouest de la Suisse, le 19 mai 2021

Newsletter


Fil d'actualités Société




Commentaires

-